Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un MAPA, je viens de recevoir une DC4.
J'ai compris qu'il fallait retourner un exemplaire signé en RAR au titulaire, mais doit-on aussi en retourner un au sous-traitant ?
Vous remerciant par avance,
Bonne fin de journée,
Déclaration sous-traitance
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Déclaration sous-traitance
Bonjour,
Pour ma part je notifie l'agrément du sous-traitant au titulaire et j'en envoie une copie au sous-traitant pour son information.
Pour ma part je notifie l'agrément du sous-traitant au titulaire et j'en envoie une copie au sous-traitant pour son information.
Re: Déclaration sous-traitance
Bonjour,
Ok merci beaucoup pour la réponse.
Bonne journée
Ok merci beaucoup pour la réponse.
Bonne journée