Bonjour,
Je me pose la question du délai de conservation des pièces constitutives des dossiers du CCAS notamment des dossiers de demande d'APA. En effet, nous avons des dossiers sur plus de 20 ans et beaucoup d'entre-eux sont clos voire malheureusement les personnes concernées sont décédées.
Par avance merci de vos réponses.
délai de conservation des pièces constitutives des dossiers APA
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Re: délai de conservation des pièces constitutives des dossiers APA
Pour les demandes d'APA, en principe 2 ans. Voir la circulaire qui l'explique.