Bonjour,
soit une DP de division accordée tacitement, puis une nouvelle DP de division accordée tacitement pour la même parcelle et pour le même projet.
1/ Est ce que la deuxième DP annule la première?
2/ si j'engage une procédure contradictoire de retrait pour la 2ème est-ce que du coup la 1ere sera à nouveau valable?
Merci pour vos réponses
DP sur DP
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Re: DP sur DP
Vous avez deux DP valides.
Si vous retirez la deuxième, la première reste valide.
Si vous retirez la deuxième, la première reste valide.
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37