PACS

[Sev23]

Bonjour,
je reprend derrière ma collègue qui est partie et je ne sais pas faire... grand besoin d'aide!

J ai bien compris les pièces qu'il fallait mais ma question porte sur l'enregistrement! logiciel cerig!

Dans le logiciel il y a un onglet PACS, si on enregistre cela ne va pas mettre le bazard dans mes actes (décès/naissance/mariage)?

Et on imprime sur papier libre que l'on stocke à part?

Les personnes je dois leur donner une copie de ce papier signé d'eux et du Maire?

Enfin voilà, beaucoup de questions...

Vous remerciant d'avance,

[citronade]

Bonsoir,

Je ne connais pas ton logiciel.

Le PACS n'est pas un acte d'état civil et ne figure pas dans le registre naissance mariage décès.

Tu enregistres le PACS dans ton logiciel, cela ne génère pas de numéro d'acte d'état civil, tu imprimes 2 récépissés d'enregistrement du PACS, 1 que tu gardes l'autre que tu remets aux pacsés. La personne qui a délégation de signature paraphe et signe les pages de la convention et on restitue au pacsés. Le CERFA déclaration de PACS à conserver en mairie avec photocopies CNI et originaux acte naissance de- 3 mois. N'oublie pas d'envoyer un avis de mention aux mairies lieu de naissance.
J'espère avoir été claire....tape pacs dans la barre de recherche du forum et tu trouveras plein de poste sur le PACS.
Bon courage

[Sev23]

Merci beaucoup pour ta réponse cela m'éclaire énormément!
Bonne journée