Bonjour à tous
Pouvez vous me renseigner sur le compte épargne temps.
Comment se crée t il, et comment fonctionne t il ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Passoa
Compte épargne temps
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Re: Compte épargne temps
Pour la création de son CET, c'est à chaque agent de le demander. Mais avant toute chose il faut s'assurer qu'une délibération a bien été prise par l'organe délibérant. Dans le cas contraire, en premier lieu l'organe délibérant doit instituer le CET après avis du comité technique.
Re: Compte épargne temps
J'avais lu que c'est la demande écrite d'un agent qui déclenche la délibération et qu'à partir du moment où un agent le demande, le Conseil Municipal n'a pas le choix et doit prendre la délibération...
Re: Compte épargne temps
Voir le décret 2004-878 : c'est effectivement à l'agent de le demander, mais la délibération n'est pas obligatoire pour un simple "droit à congé différé". La délibération après avis du comité technique ne devient nécessaire que si la collectivité ou l'établissement souhaite mettre en place d'autres options.