La fonction prime-t-elle le grade?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sensei
Messages : 2
Enregistré le : dim. 24 juin 2007 22:37

La fonction prime-t-elle le grade?

Message par sensei »

Bonjour,

J'aurais besoin de quelques éclaircissements, notamment de savoir si la phrase habituellement entendue "La fonction prime le grade" s'appuie sur une réalité juridique.

Plus précisément, si je suis nommé au poste de mon supérieur hiérarchique actuel pour le remplacer, lequel appartient au même cadre d'emploi que moi mais au grade juste au-dessus, celui-ci peut-il être placé sous mes ordres?

D'avance merci...
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

bonjour,
la réponse est oui...
sensei
Messages : 2
Enregistré le : dim. 24 juin 2007 22:37

Message par sensei »

Merci Jerome :)

Mais sur quoi on peut appuyer ça, juridiquement parlant?
Je précise qu'il ne s'agit pas d'un emploi fonctionnel...

D'avance merci...
flamouroux
Messages : 206
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01

Message par flamouroux »

Voir texte de base de la FPT ( loi du 3 janvier 1984) où il est clairement indiqué qu'il y a dissociation entre le grade et l'emploi.
Cela peut fonctionner dans les 2 sens, et il n'est pas rare que des catégories C occupent des postes de catégorie B.
L'inverse est moins évident, mais ça existe.
Alors bravo si tu prends une promo. Le plus dur sera si ton collègue se sent retrogradé. il faudra faire preuve de diplomatie.
Bon courage
F Lamouroux
ATP
poppy
Messages : 41
Enregistré le : ven. 11 août 2006 14:25

Message par poppy »

y a t-il quelque chose aussi de prévue pour la rémunération ?
si oui, quoi ?
quelqu'un aurait-il le texte SVP ?
d'avance merci
flamouroux
Messages : 206
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01

Message par flamouroux »

D'abord il ya le grade: très cadré.
Après il ya peut-être la NBI, cela dépend des fonctions assurées ( chercher le texte sur le site BIFP)
Enfin il ya le régime indemnitaire: donc, négociations dans le cadre de ce qui a été mis en place dans ta collectivité.
F Lamouroux
ATP
poppy
Messages : 41
Enregistré le : ven. 11 août 2006 14:25

Message par poppy »

j'ai tente le BIFP mais RAS je trouve rien de concret ou alors mon cas est "isolé" ?!
je sais pas. je trouve personne pour me renseigner. le CDG reste vague et aller directement au service RH : hors de question car cela serait immédiatement répété à la direction générale !
ou puis-je m'adresser ?
si quelqu'un a des idées, je les prends volontiers !
d'avance merci
flamouroux
Messages : 206
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01

Message par flamouroux »

decret 2006-779 du 3 juillet 2006 JO du 4 juillet 2006
/iIi\
F Lamouroux
ATP
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Message par lio »

tu peux être le supérieur de quelqu'un qui a un grade et une rémunération supérieurs, sauf si tu es agent de catégorie C ou si ton cadre d'emploi ne prévoit pas de fonctions d'encadrement
poppy
Messages : 41
Enregistré le : ven. 11 août 2006 14:25

Message par poppy »

merci flamouroux, je vais étudier cela ! :wink:

@ Lio :
malheureusement si, je suis cat C (resp adjoint) et j'encadre 10 personnes ... le tout pour un RI de cat C !!
je dois etre bonne pour l'HP !!
sans rire, j'adore mon job mais question rémunération j'aimerais savoir quelles sont mes possibilités ?
car pour l'instant je suis loin d'avoir un salaire adéquat ! (sans dire d'avoir les yeux + gros que le ventre sinon je serais évidemment restée ds le privé !)
Modifié en dernier par poppy le jeu. 5 juil. 2007 20:39, modifié 1 fois.
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Message par lio »

en effet, chez nous aussi des catégories C encadrent ...
côté salaire voir les possibilités de NBI pour "encadrement d'une équipe de plus de 5 personnes", ca peut passer
poppy
Messages : 41
Enregistré le : ven. 11 août 2006 14:25

Message par poppy »

j'ai effectivement regardé tout ceci .
Je dispose déjà d'une NBI de 10 pts (acceuil public), la NBI indiquée ds le décrêt se cumule t-elle avec celle-ci ?
Avatar du membre
manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Bonjour,

Désolé mais il ne peut y avoir de cumul de NBI. Cependant lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier d'une NBI à plus d'un titre il perçoit la plus avantageuse.


Au délà, dans ton cas, le seul levier reste le RI.
Répondre