encaissement régisseur

[HakunaMatata]

Un administré vient de me déposer la somme de 7530 euros en espèces pour régler une concession au cimetière.

Ai-je le droit d'encaisser une telle somme en numéraires ???
C'est ma collègue qui a accepté le versement, j'étais absente. Je n'aurai jamais accepté autant d'argent en liquide. Ai-je le droit de refuser ?

Ni mon DGS ni mon service DRH n'ont su me répondre.

[Contractu'L]

Bonjour,

- il faut vite déposer ces fonds en trésorerie,
- à cette occasion, voir le Trésorier

[manug]

Bonjour,

Ai-je le droit d'encaisser une telle somme en numéraires ???

Regarde dans l'acte constitutif de la régie, logiquement le montant de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est stipulé.

Contacte sans tarder ta trésorerie, elle te conseillera sur l'attitude à adopter. Personnellement j'encaisserais rapidement cet argent, même si tu n'est pas "autorisé" à conserver autant.

edit : Contractu'l tu m'a grillé

[lucio]

J'espère avant ça qu'il y a bien une régie instituée pour le cimetière et qu'une trace existe bien pour ce versement (reçu pour l'administré et copie pour vous, ou l'inverse).

Il ne te reste plus qu'à trouver un garde du corps pour d'escorter jusqu'à la trésorerie...

[HakunaMatata]

ha ! j'ai vite été déposer cette petite fortune à la trésorerie... tronche de la nana à la caisse.... ...mais une fois que j'étais chez eux, ils ont bien été obligés de prendre mon versement.

Et comme personne chez moi n'a su répondre à mes questions, j'ai demandé directement au TP, et effectivement, il y a une encaisse maximum de définie lors de la création de la régie. En ce qui concerne la régie du cimetière, elle s'élève à 1219 euros !

donc, je saurai, à l'avenir, que je ne peux pas accepter un versement supérieur.

[Stephane17]

L'encaisse maximum oblige uniquement le régisseur à transférer les pièces de la régie, mais n'interdit pas l'encaissement.

Je m'explique ... si la régie "cimetière" est autorisée à percevoir le produit des concessions (tarifs votés), et que le type d'encaissement autorisé est en autres les espèces, alors peut importe l'encours autorisé, la dette est encaissable.

Par contre, le code monétaire peut etre opposé à l'administré, car un paiement en espèce en france ne peut dépasser 3000 euros.

Voici le texte

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_d ... speces.htm

[HakunaMatata]

merci !!
c'est la réponse que je cherchais ! Il me semblait bien qu'on ne pouvait pas payer n'importe quoi n'importe comment, d'autant plus s'il s'agit d'espèces.