bonjour à tous,
je souhaiterai avoir des infos sur les feuilles de notation.
en effet, chaque agent peut y noter ses souhaits.... et c'est ou non accepté par la hiérarchie.
si c'est accepté (style augmentation des IAT) et signé: la collectivité doit-elle mettre en place les IAT prévues?
si elle ne le fait pas quel recours?
merci pour les infos.
quelle valeur légale ont les feuilles de notation?
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gouarinette
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TENESSEE 57
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Re: quelle valeur légale ont les feuilles de notation?
seul le conseil municipal a le pouvoir de mettre en place un régime indemnitaire.gouarinette a écrit :bonjour à tous,
je souhaiterai avoir des infos sur les feuilles de notation.
en effet, chaque agent peut y noter ses souhaits.... et c'est ou non accepté par la hiérarchie.
si c'est accepté (style augmentation des IAT) et signé: la collectivité doit-elle mettre en place les IAT prévues?
si elle ne le fait pas quel recours?
merci pour les infos.
L'autorité territoriale décide du taux par agent.