la suite ici : http://wiki.ffii.org/Cons050307FrLe 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.
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vous pouvez en savoir un peu plus ici : http://www.vnunet.fr/actualite/business ... 0050307002
Un extrait :
Arfffff !Si la directive "Brevets logiciels" est adoptée, elle validera de fait les 30 000 brevets logiciels environ enregistrés sans légitimité auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Le "One Click" d'Amazon, ou "Caddy électronique" de Sun Microsystems, la tarification dynamique, le principe du pare-feu, le double clic ou encore la barre de progression figurent parmi les brevets enregistrés par l'OEB et dont les trois quart appartiennent à des entreprises extérieures à l'Union européenne, selon l'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII).