bonjour à tous,
encore une question sur ce cas de figure. Sans doute ceci a peut être été traité mais je n'ai pas trouvé.
Voilà, j'ai été mis à disposition sur deux administrations (deux mi-temps) pour trois ans mais mon administration d'origine continue à me demander du travail et en réclamer des comptes sous le prétexte que des actions avaient été entreprises auparavant que je suis dans l'obligation de poursuivre (sans rémunaration ni accord de ma part)
Est-ce légal ou cela doit-il être précisé clairement dans la convention de mise à disposition?
Tout ceci, après de nombreuses recherches, parait relativement flou et il me semble que mes "anciens" employeurs en profitent.
Merci de vos lumières et si certains sont dans un cas similaire, on pourrait partager les expériences.
Mise à disposition
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oui d'autant plus que les dispositions relatives à la MAD ont été modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT. par ailleurs, on attend toujours les décrets en Conseil d'Etat...
Concernant ton affaire, les textes ne disent rien, il faut tout de même conserver une certaine souplesse dans le dispositif (qui a été crée pour cela d'ailleurs...)
Déjà il faut savoir que l'agent est mis à disposition avec son accord et qu'une convention doit être signé et comporter les infos exigées par les textes.
Si tu ne souhaites plus être mis à dispsition, précise le nous et je chercherai les formalités à effectuer..
Ta collectivité qui t'a placé en MAD continue te de payer aussi, je peux comprendre que celle-ci te demande toujours des choses... ( elle n'avait qu'à refléchir à l'avance!)
peut être qu'entre la date de ta MAD et aujourd'hui il y a eu des changements dans les exécutifs des collectivités...
le seul qui pourrait se prononcer ce serait le juge administratif...
Concernant ton affaire, les textes ne disent rien, il faut tout de même conserver une certaine souplesse dans le dispositif (qui a été crée pour cela d'ailleurs...)
Déjà il faut savoir que l'agent est mis à disposition avec son accord et qu'une convention doit être signé et comporter les infos exigées par les textes.
Si tu ne souhaites plus être mis à dispsition, précise le nous et je chercherai les formalités à effectuer..
Ta collectivité qui t'a placé en MAD continue te de payer aussi, je peux comprendre que celle-ci te demande toujours des choses... ( elle n'avait qu'à refléchir à l'avance!)
peut être qu'entre la date de ta MAD et aujourd'hui il y a eu des changements dans les exécutifs des collectivités...
le seul qui pourrait se prononcer ce serait le juge administratif...