Indemnité de départ volontaire

[Lorna]

Bonsoir,
Je suis adjoint technique. J'ai été reconnue en maladie professionnelle le 12 octobre 2017. Suite à cela je ne peux plus exercé mes fonctions. Déclarée inapte définitivement pour mon poste en espaces verts.
Je fais une demande de reclassement et en Septembre 2018 Je commence un nouveau travail . Dans une médiathèque je suis chargé de la communication à 60% et 40% accueil du public.
4 semaines plus tard lors du point sur mon integration je stipule à ma hiérarchie et mon DRH que je ne souhaite pas continué car cet emploi et bien trop éloigné de mes capacités.
On me réponds que lon me cherche donc autre chose.
De mon côté je mûri un projet personnel pour quitter la fonction publique.
J'envoie donc un courrier à Mr le Maire en recommandé avec AR le 23 octobre 2018 pour demander le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire.
Mi décembre dernier n'ayant aucune nouvelle je rencontre mon DRH et je lui fait part de mon inquiétude. Il me répond qu'un chiffrage a été fait Et qu'ils étaient dans une politique favorisant la mobilité.
Bon donc je patiente.
Et la le 7 janvier dernier il m'envoie un mail en me disant que c'est pas possible car il faudrait me remplacer.
Un simple mail je lai reçu aucune réponse officielle.
La je prends une claque et contact le directeur du cabinet du Maire. Et ce dernier n'est même pas au courant de ma demande.
Il doit se renseigner auprès du DGS
Savez vous si le délai des 2 mois sans reponse de leur part vaut acceptation ou non ?
Merci beaucoup pour vos reponses

[taillam]

bonjour,

l'indemnité a-t-elle fait l'objet d'une délib pour pouvoir être mise en place. A ma connaissance, elle n'est pas obligatoire et son taux est plus que variable. Je ne connais pas de commune qui l'ai mise en place.

[Lorna]

Bonsoir,
Oui il y a bien une délibération qui a été prise.

[taillam]

Bonjour,

quelles sont les modalités décrites dans la délib ?
Il y a peut-être une procédure particulière à suivre que l'élu et le DG ne connaissent pas bien. Vous pouvez vous rapprocher du service RH, ou vous faire donner une copie de la délib.

[bazekefro]

L'indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration, dans le cadre d'une réorganisation du service, et qui choisissent en conséquence de démissionner de la fonction publique.
Si ton DRH te dit que tu dois être remplacée c'est que ton poste n'est pas supprimé donc, de mon point de vue, l'indemnité ne peut pas être versée.

[taillam]

re

L'idv peut être versée en cas de démission pour création d'entreprise ou tout autre projet personnel, on ne parle plus alors de restructuration. Mais la prime n'est versée que quand la démission est effective. Il faut aussi ne pas pouvoir prétendre à la retraite avant 5 ans

[bazekefro]

J'en avais zappé une partie. Merci.

[Lorna]

Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses.
Mon idv à été refusée car mon poste n'est pas supprimé. Et sur le courrier officiel de refus on me dit seulement que c'est refusé c'est tout mais que je peux demander une disponibilité
Pourtant sur la delib que j'ai c'est juste marqué "sous réserve de l'autorité territoriale en cas de non nécessité de remplacement.
Bref c'est refusé quoi.
Bonne soirée à tous