Bonjour,
Une famille sollicite Monsieur le Maire pour faire poser une chapelle (un truc assez imposant avec des colonnes et tout) sur son caveau. Le règlement de notre cimetière n'est pas très précis sur la taille et la hauteur des monuments, et en plus, notre cimetière se veut paysager.
Peut-on leur refuser cette demande ?
Merci beaucoup.
pose monument caveau
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Re: pose monument caveau
Nop.
Sauf pour des raisons d'ordre de sécurité / salubrité.
Tout ce que je vois dans ce cas-ci, ce serait si le terrain est connu comme étant instable, ce qu'un monument de cette taille (et poids surtout) ne ferait qu'aggraver. Sans ça, nop. On ne peut pas l'interdire.
Aghui', d'une aide misérable je sais (et un peu chiante aussi, mais j'assume héhéhé)
Sauf pour des raisons d'ordre de sécurité / salubrité.
Tout ce que je vois dans ce cas-ci, ce serait si le terrain est connu comme étant instable, ce qu'un monument de cette taille (et poids surtout) ne ferait qu'aggraver. Sans ça, nop. On ne peut pas l'interdire.
Aghui', d'une aide misérable je sais (et un peu chiante aussi, mais j'assume héhéhé)
Re: pose monument caveau
humm... notre RI prévoit une hauteur maxi à 1 m.
... en fonction de quoi, j'ai déjà dit non à un administré qui voulait construire un cabanon : il avait des tuiles en trop !
... en fonction de quoi, j'ai déjà dit non à un administré qui voulait construire un cabanon : il avait des tuiles en trop !
Re: pose monument caveau
oui mais en l'occurrence ton RI le précisait déjà, là on ne peut pas revenir en arrière, même si on ajoutait un article au RI de son cimetière :/
(je me suis pas trop penchée sur les hauteurs limitées, mais j'imagine qu'on peut faire passer ça pour des raisons de sécurité également, donc ça passerait en effet. Encore faut-il que le règlement le prévoir AVANT les travaux, et là ça me paraît compromis :/)
Aghui', pointilleuse
(je me suis pas trop penchée sur les hauteurs limitées, mais j'imagine qu'on peut faire passer ça pour des raisons de sécurité également, donc ça passerait en effet. Encore faut-il que le règlement le prévoir AVANT les travaux, et là ça me paraît compromis :/)
Aghui', pointilleuse