Bonjour à tous,
Je viens de lire l'article suivant : https://www.republicain-lorrain.fr/edit ... s-de-verny
et je me pose une question.
L'enfant est né dans la commune Cheminot mais l'enfant est déclaré Nancéen car la maman a expulsé le placenta à Nancy.
Je viens de faire des recherches et j'ai trouvé cet article :
2 . 3 - Où effectuer la déclaration
2 . 3 . 1 - Sur le territoire français
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d'état civil de la commune où l’enfant est né.
Le lieu de naissance énoncé dans l’acte doit s’entendre du lieu de l’expulsion de l’enfant au cours de l'accouchement sauf cas particuliers. Ainsi en cas d'enfant trouvé, la commune de déclaration sera celle où l'enfant a été trouvé. La notion de lieu de délivrance du placenta n'a aucune valeur juridique.
Du coup, pour mon information personnelle au cas où cela se produirait sur notre commune, que doit on prendre en compte ?
Merci et bonne journée
Nathalie
Déclaration de naissance et expulsion placenta
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Déclaration de naissance et expulsion placenta
Bonjour,
pour moi j'en étais restée "le lieu de l'expulsion" c'est à dire la naissance de l'enfant. Je n'ai jamais entendu parler de l'expulsion du placenta !
pour moi j'en étais restée "le lieu de l'expulsion" c'est à dire la naissance de l'enfant. Je n'ai jamais entendu parler de l'expulsion du placenta !

Citronade 44


Re: Déclaration de naissance et expulsion placenta
Ben moi non plus mais c'est en lisant cet article que je me suis posée la question !!!!!!
Je pense qu'il y a eu une erreur !
Je pense qu'il y a eu une erreur !