Quelqu'un pourrait-il m'expliquer le calcul des indemnités des élus dans une commune nouvelle ?
Je lis : le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal composé dans les conditions prévues au II de l'article L. 2113-7 :
Cet article indique que chaque ancienne commune bénéficie d'un nombre de sièges en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales. Cette répartition s'opère en prenant pour base de calcul un effectif de soixante-neuf sièges.
Quel est le calcul à réaliser et quelle est l'enveloppe maxi à prendre en compte ? Celle de la population réelle ? Celle de la population correspondant au nombre de conseillers ? Que se passe-t-il quand le nombre de conseillers total est inférieur à 69, tous les conseillers sont pris en compte ?
Merci de vos éclairages et bonne journée.