Bonjour à tous,
J'ai une petite question sur le double emploi.
Je suis ATQ (dessinateur en architecture) depuis janvier 2004, et comme tout cadre C, arrondir les fin de mois ne serait pas du luxe.
Alors je sais que ce sujet à déjà été traité, mais mas question concerne un point precis de la Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.
concernant:
"...Sauf :
- production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques;
- expertises, consultations et enseignements si autorisation du chef de service;
- certains personnels enseignants : exercice d'une profession libérale découlant de leur enseignement, ( ex: professeur de droit , avocat )..."
Que veut dire artistique?
Car pour ma part, le but est de pouvoir travailler légalement, après mes heures de travail.
Je souhaite me mettre en freelance et devenir perspectiviste pour des cabinets d'archtectes, bureau de dessin,....
Perspective réalisé à la main bien entendu (car tout ce qui est informatique est exclu je crois!?)
Alor sun de mes collègue me propose de travailler à côté sans me soucier de quoi que se soit et de déclarer aux impôts mes revenus, mais je pense que ce ne soit pas très légal!!!
Car trois propositions s'offre à moi:
> démissioner me mettre dans le privé et créer ma société en parallèle.
> me mettre un disponnibilité, mais bon financièrement je ne peux pas me le permettre.
>Ou faire du travail au noir, et alors là c'est pas trop dans mon intention!!!
Le plus énervant c'est quand on voit les élus qui cummul plusieurs mandats (maires+ presidents de communauté d'agglo.+députés+avocat+....)
Voila beaucoup de question mais je souhaite sortir de cette impasse financière!!!!
Merci de votre aide!!
Double emploi!!
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Tout est une question de point de vue!!Bidouille a écrit :artistique c'est ce qui concerne l'art et tout oeuvre de l'esprit. L'architecte ne fait pas d'oeuvre artistique.
Une production architecturale peut être considéré comme de l'art.....
......bon d'accord j'essai de jouer sur les mots mais qui ne tente rien n'a rien!!!
Alors, déjà le décret loi de 1936 et la loi de 82 limite les possibilités de double emploi.
cumuler deux taffs est risqué...( le mag territorial a fait une fiche sur le sujet récemment)
Néanmoins en droit administraitf, si personne ne te cherche des noises ( ton maire qui t'a dans le collimateur ou les collègues "si sympas"), tu ne seras pas poursuivi devant le TA...
En effet, pour te poursuivre au TA il faut avoir un "intéret a agir"...
Le mieux serait de rester extremement discret ...de mener presque une double vie...
un job d'architecte n'est pas une oeuvre artisitique, Tu n'es pas le Corbusier
cumuler deux taffs est risqué...( le mag territorial a fait une fiche sur le sujet récemment)
Néanmoins en droit administraitf, si personne ne te cherche des noises ( ton maire qui t'a dans le collimateur ou les collègues "si sympas"), tu ne seras pas poursuivi devant le TA...
En effet, pour te poursuivre au TA il faut avoir un "intéret a agir"...
Le mieux serait de rester extremement discret ...de mener presque une double vie...
un job d'architecte n'est pas une oeuvre artisitique, Tu n'es pas le Corbusier