Bonjour à tous....
je recherche les textes concernant les congès pour évènements familiaux.
quelqu'un connait pourrait me donner le texte précis, concernant ce sujet. Car sur légifrance, je n'arrive pas à trouver ou alors faut que je lise tout un tas de texte !... je ne dois pas être très douée.
Enfin, si quelqu'un à les numéros précis à consulter, ou si on peut me dire ou je peux consulter cela, sans payer car beaucoup sont payants....
en fait, je voudrais les textes officiels sur les congés pour évènement familiaux, merci.....
congès pour évènements familiaux
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Bonjour coconaelle
La Loi du 26/01/1984 article 59 fixe la liste des autorisations d'absence où figurent les congés pour évènements familiaux, mais ils ne donnent pas le détail des jours. Le Comité Technique Paritaire de chaque Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de chaque département fixe à titre indicatif un barême qui peut servir de référence aux collectivités. Ensuite, chaque collectivité doit prendre un arrêté qui indique très précisément les jours autorisés à prendre pour évènements familiaux.J'espère que j'ai répondu à ta question, sinon n'hésites pas à le dire. Bien amicalement
La Loi du 26/01/1984 article 59 fixe la liste des autorisations d'absence où figurent les congés pour évènements familiaux, mais ils ne donnent pas le détail des jours. Le Comité Technique Paritaire de chaque Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de chaque département fixe à titre indicatif un barême qui peut servir de référence aux collectivités. Ensuite, chaque collectivité doit prendre un arrêté qui indique très précisément les jours autorisés à prendre pour évènements familiaux.J'espère que j'ai répondu à ta question, sinon n'hésites pas à le dire. Bien amicalement
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coconaelle
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
hello
merci beaucoup...disons que cela me conforte, car j'avais trouvé cet article qui me donnait pas ce que je voulais.
J'ai un document du CDG sous les yeux, mais pas de délib. de la commune !
C'est l'anarchie, dans cette commune....bref... !
Mais merci beaucoup.
Bonne journée
J'ai un document du CDG sous les yeux, mais pas de délib. de la commune !
C'est l'anarchie, dans cette commune....bref... !
Mais merci beaucoup.
Bonne journée
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonsoir Coconaelle
je fais suite à votre message ; ce n'est pas une délibération qu'il faut mais un arrêté fixant la liste des jours. Si la Collectivité le prend demandez aussi qu'apparaisse le délai de route, car dernièrement celui-ci a été refusé par le D.G.S. à une collègue car il ne figurait pas sur l'arrêté. Pas très social tout ça, à chacun ses priorités. Chez vous il manque cet arrêté, chez nous c'est autre chose, pas très sérieux tout ça. A bientôt peut-être. Bien amicalement.
je fais suite à votre message ; ce n'est pas une délibération qu'il faut mais un arrêté fixant la liste des jours. Si la Collectivité le prend demandez aussi qu'apparaisse le délai de route, car dernièrement celui-ci a été refusé par le D.G.S. à une collègue car il ne figurait pas sur l'arrêté. Pas très social tout ça, à chacun ses priorités. Chez vous il manque cet arrêté, chez nous c'est autre chose, pas très sérieux tout ça. A bientôt peut-être. Bien amicalement.