Légalité embauche catégorie C avec un bac

[cloug]

Bonjour,

Ma question est simple,

J'ai été titularisé par ma collectivité au niveau C après avoir fait 3,5 ans en Contrat emploi-jeune alors que je suis titulaire d'un bac général et que pendant mes années d'emploi-jeune, j'ai effectué des taches administratives de niveau B ( ma fiche de poste stipule un agent de catégorie B)


Y-a-t-il possibilité de faire valoir ma possible requalification de mon niveau C en B par rapport aux taches effectuées depuis mon embauche et mon niveau d'étude ou les collectivités ont-elles le droit ?

merci d'avance de vos réponses et encore félicitations pour la qualité des réponses qu'apporte ce forum !!!!

[manug]

Bonjour,

Pour un agent de catégorie C, la catégorie B n'est accessible que par concours (interne ou externe) ou par promotion interne (conditions de grade et d'ancienneté). Le service du personnel ou RH de ta collectivité doit être en mesure de préciser tout cela.

Le problème du décalage entre fiche de poste et grade est récurent dans la FPT. Ce dans un sens comme dans l'autre.

Ton employeur devait vouloir te conserver mais il ne pouvait pas faire autrement que de te recruter sur un grade de catégorie C si tu n'est pas lauréat du concours adéquat. Pour être conforme à la réglementation il aurait du modifier la fiche de poste et l'ajuster au grade de recrutement, ou bien recruter un agent lauréat du concours.

Il te reste à en discuter avec ta hiérarchie (chef de service, DGS, maire...)qui pourrait utiliser le régime indemnitaire pour "gommer" au moins partiellement ce décalage.

[cloug]

merci de ta réponse !!

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les collectivités ne prennent pas en compte le niveau d'étude sachant que sur ma fiche de poste était stipulé "pour agents de catégorie B"

Je trouve cela un peu facile d'embaucher en dessous du niveau inscrit sur la fiche de poste alors que mon niveau d'étude correspond au poste

[manug]

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les collectivités ne prennent pas en compte le niveau d'étude sachant que sur ma fiche de poste était stipulé "pour agents de catégorie B"

C'est pourtant simple : "pour agents de catégorie B" ne veut pas dire "titulaires du bac" mais "détenteurs d'un grade de catégorie B", grade qui peut être obtenu sans avoir le bac (promotion interne, coucours interne...)

Je trouve cela un peu facile d'embaucher en dessous du niveau inscrit sur la fiche de poste alors que mon niveau d'étude correspond au poste

C'est clair mais d'un autre côté dans ton cas c'était ça ou ne pas t'embaucher, et là encore la fonction publique ne fonctionne pas en terme de niveau d'études mais de grades.

[marquixanes]

manug a raison ; dans ma collectivité il y a des agents qui ont en tant que niveau d'études bac + 5 OU bac + 6 & qui sont nommés sur les grades les plus bas de la catégorie C, agent administratif territorial 2ème classe, car ils n'ont pas passé ou n'ont pas eu de concours de la catégorie B ou A. La collectivité a complété leur rémunération par le régime indemnitaire au taux maximum soit multiplié par 8.Ils ont des responsabilités au niveau des services mais de part leur grade, on ne peut pas les faire ressortir, je dirai officiellement. L'autre risque au niveau rémunération c'est qu'en cas de changement de municipalité, la nouvelle équipe peut diminuer ou supprimer le régime indemnitaire. Armez vous de ourage, & passez les concours, pour être "sûr" de conserver votre poste & votre rémunération, & ne plus être sur des situations ambigues. C'est ce que je dis souvent à mes jeunes collègues. Bien amicalement