Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour un petit truc sympatoche
Un monsieur a été trouvé mort sur notre commune, je reçois un certificat de décès sans date et sans heure, un gendarme pour faire la déclaration et nous apposons la mention le ..... a été constaté le décès parraissant remonter à x jour de monsieur...
Problème aujourd'hui pour la famille, l'Institut médicaux légal ne veux pas redonner le corps car il n'y a pas de date sur le certificat de décès
Le docteur qui a fait le premier certificat ne veux pas changer sa déclaration puisque pour lui la date officielle est inconnue
Le docteur de l'institut médicaux légal a décidé de trancher, il a refait un certificat médical, mis la date de la découverte comme étant la date du décès.
Maintenant je dois m'en tenir à ce certificat.
Question : modification en tant qu'erreur materielle (je fais signer le déclarant à nouveau) ?
Si oui quelle est la mention ?
Si non quels sont vos conseils ?
Un immense merci par avance
Erreur acte de décès - urgent
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Re: Erreur acte de décès - urgent
Bonjour Sandro,
Vu l’urgence et l’importance de ta demande, tu devrais peut-être te rapprocher du service civil de ton parquet. Bon courage.
Cordialement
Vu l’urgence et l’importance de ta demande, tu devrais peut-être te rapprocher du service civil de ton parquet. Bon courage.
Cordialement