Ma collectivité se penche actuellement sur les tarifs de location de salles.
J'ai plusieurs petites questions concernant les associations :
- 1 association occupe gratuitement une salle, à l'année, et dispense via un auto-entrepreneur des cours de dessins payants ... Avons-nous le droit de faire une telle chose ?
- 1 autre, occupe gratuitement une salle, à l'année, et organise régulièrement des ventes de gâteaux, petites réalisations (tricot, ...)
- 1 autre encore, occupe gratuitement une salle, ponctuellement, et organise des bourses aux vêtements, bourses aux jouets, ...
Quelque chose me dit que ce n'est pas très légal .... Qu'en pensez-vous ? Pouvez-vous m'éclairer ?
Vous remerciant par avance et vous souhaitant un bon dimanche
