Bonjour,
Encore moi... Cela ne fait pas longtemps que j'ai débuté dans les marchés publics du coup je rencontre pas mal de situations inconnues !
Nous avons notifié un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école, lors de la phase de candidature le titulaire a fournit un DC4 pour l'agrément de son sous-traitant, seulement celui-ci est pour le moment incomplet car la somme attribuée au sous-traitant n'était alors pas définie. Je vais donc leur demander de fournir un nouveau DC4 complet et signé ainsi que toutes les pièces manquantes ou qui ne sont plus d'actualité à présent (kbis - de 3 mois, assurances...), en ai-je le droit d'après vous car j'ai lu que la signature du marché valait de fait agrément du sous-traitant désigné, ai-je donc le droit de réclamer ces pièces à présent ?
Merci pour vos lumières !
Sous-traitance marché MOE
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- Enregistré le : ven. 3 août 2018 13:50
Re: Sous-traitance marché MOE
Bonjour,
J'ai moi-même commencé il y a peu de temps aux marchés publics.
Je ne pourrais donc pas te certifier que c'est conforme de réclamer les documents corrects "après coup" mais ce que je peux te dire c'est que j'ai eu à le faire dernièrement et cela s'est très bien passé. En expliquant au titulaire et au sous-traitant que le traitement de leurs factures dépend de ces pièces, ils ont bien réagi et m'ont fait parvenir sans tarder les documents administratifs à jour et le DC4 rectifié.
bonne après-midi =)
J'ai moi-même commencé il y a peu de temps aux marchés publics.
Je ne pourrais donc pas te certifier que c'est conforme de réclamer les documents corrects "après coup" mais ce que je peux te dire c'est que j'ai eu à le faire dernièrement et cela s'est très bien passé. En expliquant au titulaire et au sous-traitant que le traitement de leurs factures dépend de ces pièces, ils ont bien réagi et m'ont fait parvenir sans tarder les documents administratifs à jour et le DC4 rectifié.
bonne après-midi =)
Re: Sous-traitance marché MOE
Merci pour ta réponse, ça rassure..., en effet je comptais leur expliquer de cette façon.