radiation suite à un accident du travail, est-ce possible ?

[violette55]

Bonjour,

Je viens de découvrir votre site qui me sera peut-être d'un grand secours, voilà je vous explique ma situation :
Je suis entrée au service de ma commune en 1986 comme employée des collectivités locales (agent d'entretien) puis comme ATSEM à partir de 1994 (51 heures/semaine payée 39H en emploi d'atsem + ménage les soirs, le mercredi et le samedi après-midi)
En Octobre 2002, suite à la rupture des 3 tendons de l'épaule gauche j'ai été opérée et reconnue en maladie professionnelle le 24/06/2003.
la commission de réforme m'a accordée 2 fois 6 mois de mi-temps thérapeutique (donc sans ménage car interdit par le chirurgien)
A la fin du 2ème mi-temps thérapeutique la commission de réforme à demandé à mon patron (le maire de ma commune) de m'aménager mon poste, c'est à dire de remplacer les heures de ménage par des heures de travail ou je pourrai ménager mon épaule; Mais à ce jour il ne l'a toujours pas fait et donc je suis toujours en arrêt depuis le 15/11/2005.
La semaine dernière, le maire m'a convoquée pour me dire que suite à une nouvelle réunion de la commission de réforme je devais reprendre mon poste intégralement (donc avec le ménage et sans aménagement) il a ajouté qu'en cas de refus de ma part, il me radiait du personnel pour "ABANDON de Poste"!!!!!!!
De plus il m'a précisé que même en cas de reprise d'activité de ma part, il n'accepterait plus aucun arrêt de travail en rapport avec mon épaule opérée et que si j'en présentais un, il me radiait pour abandon de poste !!!!
C'est dur à avaler après + de 20 ans de bons et loyaux services, après m'être "abimée" la santé au service de la commune, d'entendre de tels propos et en plus à 9 mois de mes 60 ans !!!
Donc plusieurs questions me viennent à l'esprit :
1/ En a t'il le droit ?
2/ Un accident de travail n'est-il pas reconnu à vie et même en retraite ?
3/ Puis-je exiger de la part de mon patron de m'écrire noir sur blanc les conditions qu'il m'impose pour la reprise de mon poste ?

J'avoue être déboussolée et ne plus savoir que faire, et merci à vous toutes et tous de m'avoir lue et de m'aider dans la mesure de vos connaissances,merci.

[coconaelle]

il me semble qu'il lui est possible de vous radier, mais, pour retraite pour invalidité ! non abandon de poste.
puis si la commission de réforme a dit : aménagement de poste, alors ils ne peuvent pas vous obliger à reprendre ce poste sans aucun aménagement.
Avez vous vu, cet avis de la commission de réforme ?avant tout, il faut que vous ayez lu cet l'avis , si elle vous a jugé apte pour ce poste ou non ? Vous avez certainement le droit de demander une contre visite, peut etre voir la médecine du travail.

[Aldo]

Bonjour,

A priorie vous ête gatée par "l'intéligence" de votre autorité territoriale.

Si la CDR a reconnue les arrêts imputable au service, vous devez avoir : la date de consolidation ( qui ne veut pas dire guerison ), le taux d'IPP, si vous avez consolidation avec risque de séquelle, et surtout, l'avis de la médecine préventive qui défini le poste aménager.

Si la CDR pose un avis de possibilité de reprise sur poste aménager, vous ne pouvez pas reprendre votre travail sur un poste qui aurait des missions interdite par le médecin préventeur qui doit obligatoirement être saisi pour définir les missions de votre nouveau poste.

Donc votre collectivité ne peut bien évidement pas vous sanctionné pour une situation administrative qui ne dépend plus de vous.

- soit il y a poste aménagé par le médecin preventeur suite a avis de la CDR avec autorisation de reprendre le service par un avis de la CDR, et vous devez bosser sur ces missions, soit la collectivité ne veut pas amménager le poste, et vous ne pouvez pas reprendre le travail car interdit par la médecine preventive.

Dans ce cas, la collectivité doit signaler à la CDR qu'il n'existe pas de possibilité pour elle d'avoir un poste aménager, et la CDR devrez :
- redonner un avis pour inaptitude a votre poste de travail, et donc votre collectivité vous demandera de produire une demande de reclassement.
De la elle fait a pub auprés du centre de gestion si elle ne peut pas vous reclasser, et le centre de gestion a 3 mois pour chercher une autre collectivité qui puissent vous prendre sur un poste de reclassement.

Si il n'y a pas dans votre département de possibilité de trouver une collectivité, deux choses :
- votre collectivité demande a la CDR de se prononcer sur une mise en retraite pour invalidité suite a un accident de service,
- votre collectivité ne fait rien, et vous rester en arrêt de travail imputable au service avec maintient de votre rémunération.
Par contre, vous devez obligatoirement avoir les avis de la CDR, donc vous pourrez contester si du jour au lendemain il vous demande de reprendre sur votre ancien poste, mais je vous conseille fortement de rencontrer les representants du personel qui siègent a la cdr pour defendre votre dossier.

Pour ceux qui est la formule de votre Maire, ne vous inquiétez pas car l'abandon de poste ne se définit pas comme cela.
La procédure est différante, et surtout dans votre cas, c'est la CDR qui peut vous faire repréndre le travail aprés avis et non votre guignol de patron qui doit se prendre pour un docteur.
De plus, il est bien évident que si il vous marque sur un papier les menace, vous pourez vous en servir au TA si il y a contestation pour votre reprise.
Les arrêts de travail qui suivent votre reprisent, si reprise il y a sont donner par un médecin, et si ces arrêts sont consécutif aux séquelle de votre accident de service, il suffit de mettre rechute, et c'est la CDR qui décident et non votre patron.

Pour conclure, vous avez des droits, vous avez des représentant du personel qui sont a votre disposition pour vous défendre, vous informer, et qui siegent en CDR, donc vous devrier pouvoir tranquillement gerer votre dossier.
A mon avis, et ce que je ferait dans votre situation, c'est :
- demander l'avis de la CDR a la reprise, reprise non possible sur un poste qui ne serait pas aménager donc attente de ma part de ce que la collectivité vas faire.
Et si, vu le dossier, la suite devient longue, vous laisser faire, et vous attendez la déscision de la cnracl sur une mise en retraite pour invaliditer suite a un accident. cela peut être long, mais personne ne peut vous obliger a la demander, donc c'est a votre collectivité de le faire et surtout ne la demandé pas, car tant que vous éte en arrêt suite a des séquelle d'as, ou a une non possibilité de reprise car pas de poste, vous ete rémunére intégralement et vous pouvez attendre j'usqu'a 65 ans.
bon courage.

[violette55]

bonsoir,

Merci à vous deux pour vos réponses, mais la situation est plus critique car la CDR et mon patron veulent que je reprenne mon poste avec toutes les tâches qui s'y rattachent et donc le ménage,
ménage qui pour moi est de 3h par jour + mes 6 heures de classe plus 7h le mercredi + 5 h le samedi = 51 H/semaine pour être à plein temps toute l'année.
Je ne peux même pas m'adresser au médecin du travail car depuis plusieurs années il n' y en a plus ici ! et d'ailleurs à la dernière réunion de la CDR il est coché "absent"
Cela me ferait quand même bien c...r de reprendre le ménage est d'avoir une nouvelle rupture des tendons surtout que le chirurgien m'a dit que ce qu'il a fait une première fois il aurait du mal à le renouveler et que je risquais de me retrouver avec un bras handicapé à 9 mois de ma retraite j'y tiens guère.......et d'un autre côté si je ne reprends pas je risque de me retrouver radiée de la fonction publique et donc adieu à la retraite !
P.....s de patron et de technocrates qui ne savent que donner des ordres le cul assis sur leur chaise, EUX ils ne risquent pas de rupture des tendons!!

[Aldo]

bonjour,
Je suis étonner de ce que la CDR donne un avis de reprise sans restriction si tu dit que le chirugient est conscient des risques de rechute.
Il me semble qu'il y a la un truc qui ne fonctionne pas bien chez vous.
A tu pris contacts avec les représentant du personel a la CDR ?
De plus, comment peuvent 'il te demander la reprise sur un poste aménager si il n'y a pas de médecin préventeur?
Vois avec ton centre de gestion pour prendre RDV avec le médecin préventeur, si on te repond qu'il n'existe pas, écrit a la préf pour refu de la part de ta collectivité sur une application obligatoire du statut, et envois un courier, avec si possible un certificat de ton toubib, a la CDR puis a ta collectivité leur rappellant leurs résponsabilité en obligation de réussite sur l'hygiénne et la sécurité.
A mons avis il y a qql que chose qui ne vas pas bien.
Bon courrage et surtout uutilise les representant a la CDR, c'est ton droit.