Don d'archives publiques à une association

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MarieBrisingamen
Messages : 16
Enregistré le : mar. 11 juil. 2017 17:11

Don d'archives publiques à une association

Message par MarieBrisingamen »

Bonjour à tous,

J'ai une question un peu particulière à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse. Je m'explique. Je travaille dans un service d'archives où rien n'a jamais été classé ni éliminé (rien d'exceptionnel vous allez me dire...) sauf que le responsable du service est un archiviste de formation. Bref. Ce responsable est également président d'une association d'histoire dans notre commune. Il a gardé des vieux recueils de lois aux archives qui n'auraient jamais dû être gardés. J'aimerais les éliminer, il ne veut pas. Il me propose alors de les transférer à son association d'histoire. Je suis pour, mais j'aimerais faire les choses dans les règles. Est-il légal de donner des archives publiques à une association? Je ne sais pas si cela est faisable. J'espère que vous pourrez m'éclairer parce que je patauge un peu et je veux vraiment me débarrasser de ces cartons de livres qui ne servent à rien...

Bonne journée à vous!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Don d'archives publiques à une association

Message par GHM »

Et pourquoi ne pas les confier aux archives départementales ? C'est leur rôle.

Dans tous les cas, il faut se mettre en rapport avec eux, ils te donneront le cadre légal. Par contre transférer des archives publiques à des personnes privées est ambigüe comme situation.
MarieBrisingamen
Messages : 16
Enregistré le : mar. 11 juil. 2017 17:11

Re: Don d'archives publiques à une association

Message par MarieBrisingamen »

Parce qu'il veut les garder près de lui pour ses recherches, il n'a pas envie de se déplacer aux AD pour les consulter... Et les AD les ont déjà. Pour lui c'est soit on les transfère à son association soit on les garde aux Archives. Je suis parfaitement d'accord que cette situation est ambiguë et à mon avis cela ne peut se faire. Je vais voir avec les AD. Merci pour votre réponse en tout cas!
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