témoins et célébration de mariage
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témoins et célébration de mariage
Bonjour,
Lors d'une cérémonie de mariage, doit on vérifier l'identité des témoins (en leur demandant de présenter leur CNI) ou une simple vérification orale en leur posant la question.
Le tout est de s'assurer que les témoins présents lors de la cérémonie sont bien ceux prévus dans l'acte de mariage.
Quelles sont les pratiques des autres communes ?
Merci et bonne journée
Lors d'une cérémonie de mariage, doit on vérifier l'identité des témoins (en leur demandant de présenter leur CNI) ou une simple vérification orale en leur posant la question.
Le tout est de s'assurer que les témoins présents lors de la cérémonie sont bien ceux prévus dans l'acte de mariage.
Quelles sont les pratiques des autres communes ?
Merci et bonne journée
Citronade 44
Re: témoins et célébration de mariage
Normalement si ton dossier de mariage est complet tu as déjà leurs CNI, donc c'est assez facile à vérifier
Re: témoins et célébration de mariage
Oui je suis d'accord, mais si on oblige les témoins à présenter leur CNI, est on en tort par rapport aux textes ?
Citronade 44
Re: témoins et célébration de mariage
Je ne saurais te renseigner ne m'étant jamais posé cette question. Tu as tant peur des fraudes que ça ?
Re: témoins et célébration de mariage
Non mais que les Officiers d'Etat Civil soient accusés d'excès de zèle
Citronade 44
Re: témoins et célébration de mariage
J'ai déjà dû me la poser, du fait d'un témoin qui s'était montré particulièrement procédurier... Et la réponse se trouve dans l'article 63 du Code civil et suivants : il n'est prévu nulle part la vérification de l'identité non plus que du domicile des témoins.
Donc pour les témoins je ne demande qu'un document permettant d'être sûr d'avoir leur nom et prénoms avec la bonne orthographe, et une simple déclaration pour le domicile et la profession.
Au moment du mariage, on s'assure simplement que les témoins sont toujours les mêmes qu'initialement prévu.
D'ailleurs, service-public ne parle lui aussi que de simples "informations" quant aux témoins pour le dossier de mariage : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F930
Donc pour les témoins je ne demande qu'un document permettant d'être sûr d'avoir leur nom et prénoms avec la bonne orthographe, et une simple déclaration pour le domicile et la profession.
Au moment du mariage, on s'assure simplement que les témoins sont toujours les mêmes qu'initialement prévu.
D'ailleurs, service-public ne parle lui aussi que de simples "informations" quant aux témoins pour le dossier de mariage : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F930
Re: témoins et célébration de mariage
On pourrait s'appuyer sur les articles 12-1 (§1) et 94 (6) de l'IGREC : "l'identité des parties, des déclarations et des témoins étant destinée à figurer parmi les énonciation de l'acte de l'état-civil, il appartient à l'OEC, en raison du caractère authentique attaché à cet acte, d'inviter les personnes concernées à justifier de leur identité...."
Re: témoins et célébration de mariage
Bonjour,
Chez nous, avant de commencer la lecture du consentement, l'officier d'état civil demande au futurs de nous présenter leur témoins mais nous ne vérifions pas leur pièce d'identité (dont on a une copie dans le dossier).
Cordialement,
Serge
Chez nous, avant de commencer la lecture du consentement, l'officier d'état civil demande au futurs de nous présenter leur témoins mais nous ne vérifions pas leur pièce d'identité (dont on a une copie dans le dossier).
Cordialement,
Serge
Re: témoins et célébration de mariage
Bonjour,
Lors de mon mariage (dans une ville de 100 000 habitants), les mariés et les témoins ont dû montrer une pièce d'identité avant la cérémonie.
Nous avions évidemment été informés à l'avance que l'on aurait à la présenter le jour J.
Lors de mon mariage (dans une ville de 100 000 habitants), les mariés et les témoins ont dû montrer une pièce d'identité avant la cérémonie.
Nous avions évidemment été informés à l'avance que l'on aurait à la présenter le jour J.