bonjour,
mon mari a été malade l'année dernière pendant 3 mois 1/2 au terme de son congés maladie il a été rémunéré par une caisse spéciale car son employeur lui a dit qu'il avait droit à 3 mois payés par an jusqu'à là tout est normal ma question est la suivante dans combien de temps récupérera t'il ses droits c'est à dire qu'il à été absent en septembre octobre novembre et mi-decembre si il rechute ( problème de dos )avant septembre comment cela se passe t'il ? ou est ce que c'est l'année civile qui est prise en compte et d'autre par faut il que les trois mois soient consécutifs ou c'est trois mois dans toute l'année ?
Merci de vos réponse
Joss
congés maladie la durée dans l'année ?
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Bonjour
La période de référence pendant laquelle l'agent est payé à plein traitement ou à demi traitement n'est pas liée à l'année civile mais au système de l'année médicale dite "année de référence mobile"
il faut donc apprécier les droits obtenus et utilisés par l'agent au cours des 12 derniers mois, pour chaque jour du congé ordinaire en cours, date par date.
Exemple :
du 12/12/06 au 12/01/07 31 jours à 100%
du 10/02/07 au 19/02/07 10 jours à 100%
du 17/03/07 au 03/06/07 49 jours à 100% et 31 jours à 50%
Admettons que cet agent soit de nouveau absent le 20 décembre, la période du 12 au 19 décembre 2006 ne serait pas prise en compte
A chaque jour d'absence et à partir de ce jour, il faut remonter à 12 mois en arrière pour savoir si il y a 90 jours ou pas :
au 12/12/06 remonter au 12/12/05
au 13/12/06 remonter au 13/12/05 etc.
J'espère que j'ai été assez claire et précise!
Bonne fin de journée!!
La période de référence pendant laquelle l'agent est payé à plein traitement ou à demi traitement n'est pas liée à l'année civile mais au système de l'année médicale dite "année de référence mobile"
il faut donc apprécier les droits obtenus et utilisés par l'agent au cours des 12 derniers mois, pour chaque jour du congé ordinaire en cours, date par date.
Exemple :
du 12/12/06 au 12/01/07 31 jours à 100%
du 10/02/07 au 19/02/07 10 jours à 100%
du 17/03/07 au 03/06/07 49 jours à 100% et 31 jours à 50%
Admettons que cet agent soit de nouveau absent le 20 décembre, la période du 12 au 19 décembre 2006 ne serait pas prise en compte
A chaque jour d'absence et à partir de ce jour, il faut remonter à 12 mois en arrière pour savoir si il y a 90 jours ou pas :
au 12/12/06 remonter au 12/12/05
au 13/12/06 remonter au 13/12/05 etc.
J'espère que j'ai été assez claire et précise!
Bonne fin de journée!!