Bonjour,
Le Syndicat intercommunal pour lequel je travaille doit être dissout fin 2018, suite à un transfert de compétence.
Une nouvelle structure va être créée, un EPAGE.
Le personnel doit donc être transféré de droit sur cette nouvelle structure.
Cependant, nous sommes début mai et je n'ai rien de précis quant à ma future situation, fiche de poste, primes, 13è mois, etc.
Je souhaiterais donc des témoignages sur des situations similaires afin de savoir comment cela se passe.
D'autre part, concernant le régime indemnitaire et 13è mois, je ne sais pas dans quelles conditions je serai reprise.
Merci à vous
TRANSFERT DE PERSONNEL SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCE
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: TRANSFERT DE PERSONNEL SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCE
Bjr, re
J'ai vécu cette expérience en 2009 transfert vers une comcom , et en 2013 vers une agglo, rien perdu ( 13 eme mois, Ri) même j'ai réussi à grignoter un petit peu plus sur le Ri.
J'ai vécu cette expérience en 2009 transfert vers une comcom , et en 2013 vers une agglo, rien perdu ( 13 eme mois, Ri) même j'ai réussi à grignoter un petit peu plus sur le Ri.
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: TRANSFERT DE PERSONNEL SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCE
Merci Kanac.
Certains agents qui vont être transférés ne bénéficient pas du 13è mois, nous ne sommes que deux à en bénéficier.
C'est pourquoi je me pose la question de nos droits en la matière.
Je pensais que plusieurs agents avaient vécu ou vivaient la même situation, sur quel(s) texte(s) réglementaire(s) s'appuyer ?
Merci
Certains agents qui vont être transférés ne bénéficient pas du 13è mois, nous ne sommes que deux à en bénéficier.
C'est pourquoi je me pose la question de nos droits en la matière.
Je pensais que plusieurs agents avaient vécu ou vivaient la même situation, sur quel(s) texte(s) réglementaire(s) s'appuyer ?
Merci