Remariage et documents

[ABM10]

Bonjour,

On vient de me déposer un dossier pour un mariage.
Les deux personnes ont déjà été mariée (pas ensemble) , puis divorcée.
La mention de divorce sur l'acte de naissance suffit-elle ou faut-il leur demander d'autres documents?

Merci pour votre aide!

[Pollux]

Bonjour,

Il y a effectivement impossibilité de se remarier après un divorce tant que le jugement de divorce n’est pas inscrit en marge de l’acte de mariage et de naissance de l’époux divorcé. Un maire doit exiger de la personne divorcée la preuve du caractère définitif de son divorce, notamment au travers des deux documents sus cités (ainsi pratique les collègues du service état civil interrogés
Cordialement

[ABM10]

Merci pour votre réponse.
Le dossier contient l’ acte de naissance et copie du livret de famille, contenant tous d’eux la mention de divorce. Cela suffit il?
Ou bien dois je leur demander l’acte de mariage tout de même?

[Pollux]

Bonjour
Il apparaitrait que cela soit suffisant. Si vous avez un doute, demandez leur copie de l'acte de mariage mais cela semble redondant. Ce que je vois du code civil ne vous en fait pas obligation de plus
Cdt

[nath571]

L'acte de naissance avec la mention de divorce est suffisant.

Bonne journée

[ABM10]

Merci beaucoup pour vos réponses !