Erreur sur acte de reconnaissance

[mapupuce]

Bonjour

Je viens de constater que l'acte de reconnaissance d'un enfant majeur que ma collègue a fait comporte une erreur dans la date de naissance.
Elle a noté la date de naissance de la maman au lieu de la personne reconnue (fille) par son père.

Comment dois-je procéder?
Je suis nouvelle dans la fonction.

Merci pour votre aide

[aloneinthedarkaline]

Bonjour,
C'est à la personne concernée par l'acte de vous faire la demande de rectification avec pour appui à sa demande son acte de naissance. Puis il faut apposer la mention de rectification "rectifié par l'OEC (délégué ?) de ... n°... en ce sens que la date de naissance est... Puis délivrer copie rectifiée à l'intéressé. Il n'y a pas d'incidence sur l'acte de naissance donc pas d'avis à transmettre.

J'en fais peu, j'espère que je en me trompe pas...

[Wotrishen]

Bonjour,

Plusieurs questions me viennent à l'esprit :
- de quand date cette reconnaissance?
- êtes vous informatisée et la transmission à l'INSEE a-t-elle déjà eu lieu?

[mapupuce]

Bonjour Wotrishen

la reconnaissance a eu lieu il y a 8 jours.
Nous ne sommes pas informatisés et cela n'a pas été encore transmis à l'INSEE

Bonne soirée

[Wotrishen]

Bonjour,

contactez le déclarant (le père) et s'il n' a pas utilisé le ou les actes que vous lui avez remis, invitez-le à venir en mairie.
Récupérez ses actes, faites la modification sur votre logiciel, puis sur les feuillets de registres concernés, rayez chaque élément de date, que vous numérotez. Après la date ainsi bâtonnée, vous apposez un signe de renvoi (*).
En bas de page, après le signe de renvoi, vous apposez la bonne date, que vous faites suivre de la mention "approuve la rature de x mots nuls l'ajout de x mots. cette mention devra être signée par le déclarant et l'officier de l'état civil sur chaque feuillet de registre.

Bien entendu, cela n'est possible que si, comme vous me le dites, l'acte n'a pas été transmis à l'INSEE et le père n'a pas donné des copies de sa reconnaissance à des organismes quelconques...

[David44]

"Bien entendu, cela n'est possible que si, comme vous me le dites, l'acte n'a pas été transmis à l'INSEE et le père n'a pas donné des copies de sa reconnaissance à des organismes quelconques..."

Cela n'est possible que si l'acte n'a pas été signé. Une fois l'acte signé on ne peut plus faire de renvoi, il faut faire des corrections

[Wotrishen]

Certes, c'est en effet ce que préconise l'IGEC...

La rectification pour omission ou erreur purement matérielle nous incombant directement depuis le 18 novembre 2016, notre collègue peut donc utilement remplacer les mots rayés nuls par la mention :

"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que la personne reconnue est née le ... (date exacte) .

… (lieu et date d’apposition de la mention).
… (qualité et signature de l’officier d’état civil)"