Bonjour,
Une question: où envoi t'on l'avis de mention de mariage pour un époux britannique marié en France?
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avis de mention mariage
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Re: avis de mention mariage
Bonjour,
Je n’envoie pas d’avis de mention de mariage pour les étrangers, je leur donne un extrait plurilingue pour qu’ils fassent leur démarche. Cordialement,
Serge
Je n’envoie pas d’avis de mention de mariage pour les étrangers, je leur donne un extrait plurilingue pour qu’ils fassent leur démarche. Cordialement,
Serge
Re: avis de mention mariage
Bonjour,
C'est au ressortissant étranger de déclarer dans les plus brefs délais tout changement d’état civil survenu, en produisant son acte de mariage dans ce cas précis. La transcription a une valeur essentiellement déclarative.
En fonction du pays, tu peux lui délivrer un extrait plurilingue de mariage.
-ciec1.org/SITECIEC/PAGE_Conventions/QCIAABavWiJha0RlYXV5aHRPSQA
-ciec1.org/SITECIEC/PAGE_Conventions/QCIAABavWiJha0RlYXV5aHRPSQA?WD_ACTION_=MENU&ID=A10&_WWREFERER_=http%3A%2F%2Fwww.ciec1.org%2F&_WWNATION_=5
Pour les extraits plurilingues, j'avoue ne pas être calé.
C'est au ressortissant étranger de déclarer dans les plus brefs délais tout changement d’état civil survenu, en produisant son acte de mariage dans ce cas précis. La transcription a une valeur essentiellement déclarative.
En fonction du pays, tu peux lui délivrer un extrait plurilingue de mariage.
-ciec1.org/SITECIEC/PAGE_Conventions/QCIAABavWiJha0RlYXV5aHRPSQA
-ciec1.org/SITECIEC/PAGE_Conventions/QCIAABavWiJha0RlYXV5aHRPSQA?WD_ACTION_=MENU&ID=A10&_WWREFERER_=http%3A%2F%2Fwww.ciec1.org%2F&_WWNATION_=5
Pour les extraits plurilingues, j'avoue ne pas être calé.
Modifié en dernier par webmestre le mer. 28 mars 2018 10:21, modifié 1 fois.
Raison : Liens ne fonctionnent pas (fin session).
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