Agent sur deux postes avec travail du dimanche

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oreillebl
Messages : 57
Enregistré le : lun. 7 mai 2007 19:47

Agent sur deux postes avec travail du dimanche

Message par oreillebl »

Bonjour,
un cas que je soumets au forum. Merci d'avance pour vos réponses et avis sur le sujet.

Exposé du cas :
un agent intercommunal titulaire à temps complet, catégorie C.

Il est placé 6 mois de l'année à un poste dans une structure intercommunale.
Rythme de travail : lundi au vendredi / 35 heures par semaine.
Repos hebdomadaire : dimanche (avec samedi en plus).

Les 6 autres mois de l'année, l'agent est placé en une structure municipale (qui a des liens avec celle intercommunale dans la mesure où la compétence générale des deux structures a fait l'objet d'une convention entre les deux).
Rythme de travail : 6 jours sur 7, repos hebdomadaire le mardi uniquement. Travail dimanche et jours fériés.

Questions :
-sous prétexte que l'agent est titulaire et que par conséquent il occupe un emploi répondant à un besoin permanent, peut-on réellement l'affecter sur deux postes dont l'un ressort d'un besoin permanent (mission globale de la structure) et le second d'un besoin jusqu'alors considéré comme non permanent (seuls des saisonniers ou contractuels tenaient le poste) ?

-le jour de repos hebdomadaire peut-il être 6 mois de l'année un jour x (dimanche, avec le samedi en plus) et 6 autres mois un jour y (mardi seulement) ? Le statut global du titulaire peut-il prévoir de tels aménagements ?

-le jour de repos étant fixé au mardi (le CTP n'a pas été et ne sera pas consulté à ce sujet), il n'y aurait à priori pas d'heures supplémentaires ou de récupération par dimanche travaillé alors même que le bonus financier (0,74 euros de l'heure) sera appliqué. Dans les textes, il est clairement écrit que dimanche et jour férié = majoration des heures (taux de 1,70 dans le cas présenté ici). Or, il semblerait que le mot dimanche soit défini, de plus en plus, par "dimanche ou jour de repos de la semaine".

Merci à tous ceux qui voudront bien étudier le cas et me faire part de leurs avis, remarques et autres.
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
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