titularisation ou cdi après 6 ans contractuel

[severine14]

Bonjour

J'espère que vous allez m'éclairez...
Je suis contractuelle ,cela fera 6 ans à la fin du mois catégorie C ( suite à une dispo d'un titulaire , dispo de 10 ans, donc qui n'est pas terminé ). Des personnes contractuelles , avec le même diplôme et les mêmes fonctions ont été titularisés avant moi , alors qu'elles sont arrivés bien après. Je me demande si c'est bien légal, au niveau déontologique non bien sûr, en sachant, qu'on ne m'a jamais proposé le poste???

Seulement voilà ça va faire 6 ans que je suis en CDD , avec la loi Sauvadet qui est reconduite jusqu'en 2020 , puis je prétendre à une titularisation??

Si non, si on me propose un CDI qu'elles sont les points que je peux négocier?

Je vous remercie.
Bonne Journée

[GHM]

Difficile de dire comme cela si tu es éligible à la loi Sauvadet sans plus de précisions sur ton ancienneté dans le poste (avant les 6 ans, tu avais déjà de l'ancienneté ?) et ton temps de travail hebdomadaire.

Par contre attention le dispositif Sauvadet s'éteint le 13 mars 2018 pour la FPT, la prorogation jusqu'à 2020 ne concerne que certaines catégories de contractuels de la FPE.

Pour le reste concernant le CDI, si on te le propose, le gros point que tu vas pouvoir négocier sera la rémunération, pour le reste il n'y a pas grand chose à négocier.

[ninon]

Bonjour,

Si vous êtes sur une commune de plus de 2000 habitants, impossible d’avoir un CDI pour la catégorie C (voir l’article 3-3 de la 84-53).

L’employeur ne vous propose pas de nomination stagiaire car il attend la décision de l’agent en dispo. Si ce dernier demande sa réintégration, votre poste lui sera proposé.
Les autres qui sont arrivés après vous, sont certainement sur des postes non occupés initialement par des fonctionnaires.
Vous pouvez demander directement au service RH la raison de votre non nomination.

Concernant la loi Sauvadet, le dispositif se termine ce mardi (13 mars) et vous ne semblez pas remplir les conditions (avoir au moins 2 ans d’ancienneté avant le 31 mars 2013).

Cdlt
N

[RogerRoger]

Bonjour,

Pour information une lettre initié par les huit sydnicat a été adressé au ministre de l’Action et des Comptes publics pour l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation» des agents contractuels.

Une réunion est prévue le 6 Avril 2018..

[severine14]

Merci pour vos réponses. En effet, je ne rentre pas dans le dispositif dans la loi sauvadet , ayant 6 ans d'ancienneté. Par contre la commune fait plus de 2000 habitants , donc pas de Cdi possible?? Ils invoquent une loi qui pourrait passer en janvier 2019 , avec possibilité de mettre les contractuels en CDI.

Les personnes arrivés après moi et titularisés sont sur des postes occupés initialement par des fonctionnaires et avec la même fonction que la mienne, donc je trouve cela révoltant .

J'ai demandé un entretien au DRH.

Par contre , j'ai réduit mon temps de travail à 90% pour être avec mon fils le mercredi , cela depuis 2 ans , hors, le mois prochain , on me change mon jour de repos , donc plus le mercredi mais le jeudi. Hors j'ai demandé cette réduction de temps de travail pour gagner en qualité de vie. Est ce légale?

Merci pour vos réponses.
Je note la réunion....Merci