Sur quels sites peut-on trouver les taux d'intérêts applicables mis à jour ? (taux d'intérêts légal et taux banque centrale européenne).
Merci.
Délai global de paiement - intérêts
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J'ai trouvé ça sur http://www.legifrance.gouv.fr mais je n'ai rien pour l'instant sur la BCE.Décret du 13 février 2004
Décret fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2004.
NOR:ECOT0414374D
Article 1
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,27 % pour l'année 2004.