Je souhaite demander une disponibilité de 12 mois, pour convenance personnelle.
Cependant j'ai une petite crainte :
Dans ma collectivité il n'y a que 2 postes correspondants à mon cadre d'emploi.
Si mon poste est donné durant mon absence à un titulaire, la ville sera dans l'impossibilité de me proposer un emploi à mon retour. Je la crois capable de faire ce genre de chose...
Dans quelle mesure y-a-t-il un risque de me retrouver sans emploi et sans rémunération à mon retour? Des solutions? Des recours?...
Merci de vos conseils.
problème de la réintegration après disponibilité.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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bonsoir,
une dispo pour convenance personnelle de moins de 6 mois : vous devez retrouver votre cadre d'emploi et votre emploi à la réintégration.
Pour une durée initiale ou prolongée de 1 an : idem.
Pour une durée initiale ou prolongée jusqu'à 3 ans : idem.
Vérifiez cependant les textes et les pratiques courantes en votre collectivité, surtout si vos élus et supérieurs sont les mêmes depuis longtemps.
Cependant, nombre de collectivités remplacent les agents en dispo (convenance perso ou autre) par des contractuels. Quelques-unes titularisent, au détriment de la personne absente (il s'agit, juridiquement d'une création de poste et non pas du remplacement du vôtre mais vous n'aurez pas accès au registre des arrêtés, même en préfecture, même avec le CTP ou un syndicat...). De fait, quand le titulaire revient pour retrouver son cadre d'emploi et son emploi, même si son arrêté de réintégration lui stipule qu'il est ainsi réintégré, il lui est souvent répondu que seul son cadre d'emploi sera respecté (donc, affectation en un autre service ou d'autres missions). Cela sort du contexte légal, répond d'une "erreur" de gestion du personnel mais vos recours sont très très maigres de par la pratique courante. On vous réaffecte selon "la première vacance d'emploi" quitte à en créer une, mais en un autre service.
Théoriquement, après une disponibilité de moins de 3 ans, vous devez être réintégré sur votre emploi. En cas d'embauche titulaire, vous devez être réintégré sans notion de surnombre d'effectifs.
Cependant, les cas de jurisprudence sont quasi-inconnus parce que, majoritairement, les agents sont réintégrés même si c'est en un autre service que celui d'origine. En application de la règle qu'un agent n'est jamais propriétaire de son poste, mais titulaire dans un cadre d'emploi.
C'est la règle qui énonce qu'un agent peut, du jour au lendemain, être affecté sur un emploi sans changer de cadre d'emploi, sans possibilité de faire prévaloir d'un changement de rythme de travail, de jour de repos, de collègues, etc.
une dispo pour convenance personnelle de moins de 6 mois : vous devez retrouver votre cadre d'emploi et votre emploi à la réintégration.
Pour une durée initiale ou prolongée de 1 an : idem.
Pour une durée initiale ou prolongée jusqu'à 3 ans : idem.
Vérifiez cependant les textes et les pratiques courantes en votre collectivité, surtout si vos élus et supérieurs sont les mêmes depuis longtemps.
Cependant, nombre de collectivités remplacent les agents en dispo (convenance perso ou autre) par des contractuels. Quelques-unes titularisent, au détriment de la personne absente (il s'agit, juridiquement d'une création de poste et non pas du remplacement du vôtre mais vous n'aurez pas accès au registre des arrêtés, même en préfecture, même avec le CTP ou un syndicat...). De fait, quand le titulaire revient pour retrouver son cadre d'emploi et son emploi, même si son arrêté de réintégration lui stipule qu'il est ainsi réintégré, il lui est souvent répondu que seul son cadre d'emploi sera respecté (donc, affectation en un autre service ou d'autres missions). Cela sort du contexte légal, répond d'une "erreur" de gestion du personnel mais vos recours sont très très maigres de par la pratique courante. On vous réaffecte selon "la première vacance d'emploi" quitte à en créer une, mais en un autre service.
Théoriquement, après une disponibilité de moins de 3 ans, vous devez être réintégré sur votre emploi. En cas d'embauche titulaire, vous devez être réintégré sans notion de surnombre d'effectifs.
Cependant, les cas de jurisprudence sont quasi-inconnus parce que, majoritairement, les agents sont réintégrés même si c'est en un autre service que celui d'origine. En application de la règle qu'un agent n'est jamais propriétaire de son poste, mais titulaire dans un cadre d'emploi.
C'est la règle qui énonce qu'un agent peut, du jour au lendemain, être affecté sur un emploi sans changer de cadre d'emploi, sans possibilité de faire prévaloir d'un changement de rythme de travail, de jour de repos, de collègues, etc.
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
Merci de votre réponse.
En fait, je suis professeure de Harpe. Je suis la seule dans ma collectivité. Si elle décide d'embaucher un titulaire, je doute qu'on me réintègre au espaces verts... Est-ce possible qu'on me laisse alors sans emploi et sans revenu? Et cela en toute légalité car aucun poste n'est disponible?
Un DRH m'a dit de me méfier et que cela pouvait se produire. Je voudrais être certain de ne pas être sans revenu à mon retour!
Qu'en pensez vous??
Merci
En fait, je suis professeure de Harpe. Je suis la seule dans ma collectivité. Si elle décide d'embaucher un titulaire, je doute qu'on me réintègre au espaces verts... Est-ce possible qu'on me laisse alors sans emploi et sans revenu? Et cela en toute légalité car aucun poste n'est disponible?
Un DRH m'a dit de me méfier et que cela pouvait se produire. Je voudrais être certain de ne pas être sans revenu à mon retour!
Qu'en pensez vous??
Merci
bonjour,
dans les faits, les agents réintégrés après une dispo courte sont réaffectés sur leur poste.
Cependant, de plus en plus, comme une dispo peut être prolongée, les collectivités remplacement par des titulaires.
De fait, la réintégration est parfois bloquée : en théorie, en dessous de 3 ans de dispo, l'agent devait être repris. Mais il semble que la règle a changé (voir les derniers statuts... que je suis en train de consulter avec un avocat : ça va être long...).
On s'oriente plus sur une autre règle déjà en vigueur, permettant de n'avoir qu'une seule règle et ne plus avoir de cas particuliers.
Donc, la tendance est à :
La première vacance d'emploi correspondant à votre grade (pas forcément votre cadre d'emploi) doit vous être proposée. Vous pouvez refuser 2 postes mais pas le troisième.
Dans l'attente, vous êtes maintenue en dispo (pas de salaire). Au bout de 3 ans maxi, vous êtes remis entre les mains de votre CDG. Les listes commencent à se remplir à nouveau à ce sujet : il y a beaucoup d'agents en attente de poste, qui sont maintenus en dispo... jusqu'à être radié des cadres au bout d'un certain nombre d'années. Le CDG peut vous proposer des postes de remplacement qu'il est préférable d'accepter : cela montre son envie de retrouver réellement un poste.
Méfiez-vous, effectivement... les règles changent et le comportement global sur les dispos a tendance à être nettement moins favorable puisque la barrière de 3 ans est levée...
Pour une absence courte, de quelques mois, mieux vaut demander un congé sans solde...
Bon courage.
dans les faits, les agents réintégrés après une dispo courte sont réaffectés sur leur poste.
Cependant, de plus en plus, comme une dispo peut être prolongée, les collectivités remplacement par des titulaires.
De fait, la réintégration est parfois bloquée : en théorie, en dessous de 3 ans de dispo, l'agent devait être repris. Mais il semble que la règle a changé (voir les derniers statuts... que je suis en train de consulter avec un avocat : ça va être long...).
On s'oriente plus sur une autre règle déjà en vigueur, permettant de n'avoir qu'une seule règle et ne plus avoir de cas particuliers.
Donc, la tendance est à :
La première vacance d'emploi correspondant à votre grade (pas forcément votre cadre d'emploi) doit vous être proposée. Vous pouvez refuser 2 postes mais pas le troisième.
Dans l'attente, vous êtes maintenue en dispo (pas de salaire). Au bout de 3 ans maxi, vous êtes remis entre les mains de votre CDG. Les listes commencent à se remplir à nouveau à ce sujet : il y a beaucoup d'agents en attente de poste, qui sont maintenus en dispo... jusqu'à être radié des cadres au bout d'un certain nombre d'années. Le CDG peut vous proposer des postes de remplacement qu'il est préférable d'accepter : cela montre son envie de retrouver réellement un poste.
Méfiez-vous, effectivement... les règles changent et le comportement global sur les dispos a tendance à être nettement moins favorable puisque la barrière de 3 ans est levée...
Pour une absence courte, de quelques mois, mieux vaut demander un congé sans solde...
Bon courage.
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil