Bonjour à tous
Nous avons une demande de mariage assez urgente disons nous,
Elle vit en France et lui en Algérie.
Je me demandais au niveau du justificatif de domicile, est-ce que l'on peut accepter cette situation ?
j'ai vu aussi que le certificat de coutume n'est plus obligatoire.
Avez vous déjà eu ce cas de mariage
mariage Franco algérien
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Re: mariage Franco algérien
si le monsieur habite en algérie et que tu ne le vois pas lors du dépôt du dossier tu dois le faire auditionner par l'ambassade de france (il est algérien ?)
pour le domicile on peut bien sur mettre une adresse à l'étranger et dans ce cas pas besoin de justif de domicile
et si il faut le certificat de coutume !
aucun mariage n'est urgent sauf les mariages in extremis, bien prendre son temps pour ne pas faire d'erreur ou passer à côté d'une intention matrimoniale douteuse.
pour le domicile on peut bien sur mettre une adresse à l'étranger et dans ce cas pas besoin de justif de domicile
et si il faut le certificat de coutume !
aucun mariage n'est urgent sauf les mariages in extremis, bien prendre son temps pour ne pas faire d'erreur ou passer à côté d'une intention matrimoniale douteuse.
Re: mariage Franco algérien
La présence ou l'absence du certificat de coutume ne change rien à la faculté de se marier. il ne s'agit pas d'un document nominatif, mais d'un rappel de la loi nationale du ressortissant en matière matrimoniale. ce document peut être produit par de nombreuses sources : consulat, notaire du pays, avocat du pays, professeur de droit, etc...
Il doit permettre à l'officier de l'état civil, si l'intéressé(e) demande expressément à être marié sous son régime légal personnel, de vérifier si rien dans le contenu de la loi étrangère n'entre en conflit avec l'ordre public français en matière matrimoniale.
De nombreux pays ne délivrent plus de tels certificats (Allemagne depuis 1999, Israel depuis 2008, Canada depuis 2015, Mexique) ou délivrent des documents tellement succincts qu'ils ne sont en réalité d'aucune utilité dans votre travail de vérification.
Pour l'Algérie, le certificat en question n'est qu'une photocopie des pages du code de la Famille.
Il doit permettre à l'officier de l'état civil, si l'intéressé(e) demande expressément à être marié sous son régime légal personnel, de vérifier si rien dans le contenu de la loi étrangère n'entre en conflit avec l'ordre public français en matière matrimoniale.
De nombreux pays ne délivrent plus de tels certificats (Allemagne depuis 1999, Israel depuis 2008, Canada depuis 2015, Mexique) ou délivrent des documents tellement succincts qu'ils ne sont en réalité d'aucune utilité dans votre travail de vérification.
Pour l'Algérie, le certificat en question n'est qu'une photocopie des pages du code de la Famille.