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Bon un couple tchen tchen / réfugié OFPRA souhaite se marier très rapidement.
Ils ne comprennent pas un mot de français, seul le futur témoin du mariage a dialogué avec nous.
Pouvez-vous me dire les documents pour la Tchétchénie, publications ? Particularités ?
L'un est réfugié on enverra l'avis de mention à qui ? Quels papiers pour un réfugié ?
Merci d'avance
pour la tchetchénie je ne sais pas, il faut te rapprocher du consulat
classiquement, acte traduit, certificat de coutume, attestation de célibat si pas de mention dans les actes...
C'est amusant, nous avons aussi deux couples dans cette configuration qui veulent se marier rapidement.
Pour l'ofpra, pas de difficultés particulières : l'OFPRA va délivrer un certificat de naissance de moins de 3 mois, un certificat de coutume disant que la loi applicable est la loi française (donc publication au lieu de mariage et domicile des époux pendant 10 jours).
L'avis de mention sera à envoyer à l'OFPRA.
Pour le ressortissant tchétchène : un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté avec la copie de l'acte en russe, le certificat n°6 sur l'absence de document officiel attestant le mariage (certificat de célibat) traduit par un traducteur assermenté avec l'exemplaire en russe revêtu de l'apostille, ils nous ont fourni une attestation indiquant l'absence de condamnation pénale (inutile pour un dossier de mariage), un certificat de coutume délivré par l'ambassade de Russie en France (pas de publication de bans). copie du passeport russe et attestation d'hébergement puisque la personne est en situation irrégulière et n'a aucun justificatif à son nom.
Le réfugié est placé sous la protection de l'OFPRA donc tout passe par cette entité.
Pour l'autre époux de nationalité étrangère (mais pas placé sous la protection de l'OFPRA), il faudra lui délivrer une ou plusieurs copies intégrales ou extrait d'acte de mariage pour qu'il fasse valoir son mariage auprès des autorités de son pays.
Il faudra également prévoir la présence d'un traducteur interprète pour la cérémonie du mariage (et éventuellement pour l'audition s'il y en a une).
