commission électorale

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manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

commission électorale

Message par manue44 »

Bonjour,

J'ai une question.

Faut -il réunir la commission électorale lorsque l'on a aucune inscription pour le 10/01?

Est ce que ca vous est déjà arrivé?

Merci d'avance pour votre réponse
jghk
Messages : 14
Enregistré le : mer. 4 janv. 2017 16:46

Re: commission électorale

Message par jghk »

Il faut de toute façons faire signer les tableaux rectificatifs au 10 janvier par la commission et puis il peut aussi y avoir des radiations ...
pepone12
Messages : 120
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: commission électorale

Message par pepone12 »

Oui réunion de la commission de révision même avec un état d'inscription "néant".
Cela doit souvent vous arriver lorsque vous éditez les tableaux des listes complémentaires Muni et Euro qui ne comportent souvent aucun mouvement.
Cette formalité prouve à la Préfecture que vous avez bien effectué votre révision dans les formes.
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