Bonjour,
J'ai une question concernant le dernier domicile d'un défunt. En effet, nous avons eu un décès récemment à l'EHPAD de notre commune.
N'ayant aucune autre information, sur l'acte de décès, nous avons fait apparaître comme domicile l'EHPAD et donc notre commune comme lieu du décès.
Or, une commune voisine m'informe qu'elle était le dernier domicile de la personne décédée et s'étonne de ne pas avoir reçu transcription du décès.
Je voudrais savoir comment on fait pour avoir systématiquement l'information du dernier domicile du défunt dans le cas des décès en EHPAD (parfois l'EHPAD n'a pas l'information, notamment quand les personnes ont été transférées depuis l'hôpital), et aussi, comment puis-je procéder à présent par rapport à la commune voisine ? Dois-je envoyer une transcription de décès même s'ils n'apparaissent pas comme domicile dans l'acte de décès ? Dois-je modifier mon acte de décès pour y faire apparaître leur commune ? (les actes sont déjà signés).
Ou bien est-ce que je peux envoyer une transcription de mon acte de décès nous mentionnant comme dernier domicile ?
Merci d'avance pour vos réponses
Notion de dernier domicile du défunt
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Notion de dernier domicile du défunt
Bonjour,
Les personnes sont "résidentes" en maison de retraite. Elles peuvent avoir gardé leur domicile dans leur commune. Il faut toujours se renseigner auprès du déclarant. La maison de retraite n'est bien souvent qu'un passage... en fin de vie.
La transcription doit être envoyée dans la commune de domicile.
Dans les actes, nous ne mettons pas de sigle (comme EPAHD), mais Maison de Retraite.
Dans 20 ans, on ne saura plus ce que signifient les sigles.
Les personnes sont "résidentes" en maison de retraite. Elles peuvent avoir gardé leur domicile dans leur commune. Il faut toujours se renseigner auprès du déclarant. La maison de retraite n'est bien souvent qu'un passage... en fin de vie.
La transcription doit être envoyée dans la commune de domicile.
Dans les actes, nous ne mettons pas de sigle (comme EPAHD), mais Maison de Retraite.
Dans 20 ans, on ne saura plus ce que signifient les sigles.
Re: Notion de dernier domicile du défunt
Ici dès lors que le décès a lieu à la maison de retraite, le déclarant me met en domicile la maison de retraite.
Mais bien souvent les personnes ont encore un domicile.
Donc maintenant je vois directement avec les PF qui eux reçoivent la famille.
Ainsi plus d'erreur
Mais bien souvent les personnes ont encore un domicile.
Donc maintenant je vois directement avec les PF qui eux reçoivent la famille.
Ainsi plus d'erreur
Re: Notion de dernier domicile du défunt
"EPAHD" ne peut être mis car c'est une abréviation et celles ci sont interdites.
"Maison de retraite" ne doit pas être mis sur un acte, il faut juste mettre pour l'adresse : le numéro et la rue (IGREC 428)
"Maison de retraite" ne doit pas être mis sur un acte, il faut juste mettre pour l'adresse : le numéro et la rue (IGREC 428)
Re: Notion de dernier domicile du défunt
Bonjour,
Pour moi, vous n'avez pas fait de fautes, vous avez établi l'acte sur la base d'une déclaration, charge au déclarant de vous donner les bonnes informations.
Je tiens juste à signaler que généralement les maisons de retraite ont l'information dans leur dossier et devrait le transmettre...
Dans votre cas, j'aurais fait la même chose.
Cordialement,
Pour moi, vous n'avez pas fait de fautes, vous avez établi l'acte sur la base d'une déclaration, charge au déclarant de vous donner les bonnes informations.
Je tiens juste à signaler que généralement les maisons de retraite ont l'information dans leur dossier et devrait le transmettre...
Dans votre cas, j'aurais fait la même chose.
Cordialement,
Re: Notion de dernier domicile du défunt
Il m'est arrivée la même : une commune m'avait contacté car ils avaient eu vent du décès d'une personne, domiciliée chez eux.
Comme je leur avais répondu, pour établir l'acte de décès, je m'étais basée sur les éléments que m'avaient transmis le déclarant (sa déclaration + certificat de décès). J'ai donc dû leur transmettre la copie intégrale de l'acte de décès pour la radiation sur leurs listes électorales.
Nous avons des cas de personnes résidant à l'EHPAD, qui vendent leur domicile pour couvrir les frais.
C'est pas évident dès fois d'avoir toutes les infos.
Comme je leur avais répondu, pour établir l'acte de décès, je m'étais basée sur les éléments que m'avaient transmis le déclarant (sa déclaration + certificat de décès). J'ai donc dû leur transmettre la copie intégrale de l'acte de décès pour la radiation sur leurs listes électorales.
Nous avons des cas de personnes résidant à l'EHPAD, qui vendent leur domicile pour couvrir les frais.
C'est pas évident dès fois d'avoir toutes les infos.
Re: Notion de dernier domicile du défunt
Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement nous ne mettons pas le sigle EHPAD dans l'acte, mais le nom de la résidence et adresse, c'était juste pour simplifier sur le forum, mais mieux vaut le préciser.
Pour le reste, difficile d'avoir à la maison de retraite un déclarant, en général, personne ne veut se déplacer en mairie pour déclarer le décès, on m'appelle par téléphone pour dire qu'il y a un décès, mais pour venir déclarer en mairie, on me répond qu'on ne peut pas, "je suis toute seule à l'accueil", etc... donc en général, c'est quelqu'un de la mairie qui se déplace pour récupérer les documents nécessaires, et ensuite, souvent ce sont les PF qui déclarent le décès et signent les actes sans même les lire. La dernière fois, le "déclarant" m'a dit :"je vous fais confiance, c'est tellement grave de faire une erreur dans un acte de décès que je sais que vous ne tenez pas à en faire" lol lol... Je ne trouve pas ça très très "carré", mais qu'y faire ?
Et donc, pour avoir les bonnes informations... on s'estime déjà heureux quand on récupère le livret de famille pour mise à jour et le certificat de décès... lol.
Merci en tous cas.
Pour le reste, difficile d'avoir à la maison de retraite un déclarant, en général, personne ne veut se déplacer en mairie pour déclarer le décès, on m'appelle par téléphone pour dire qu'il y a un décès, mais pour venir déclarer en mairie, on me répond qu'on ne peut pas, "je suis toute seule à l'accueil", etc... donc en général, c'est quelqu'un de la mairie qui se déplace pour récupérer les documents nécessaires, et ensuite, souvent ce sont les PF qui déclarent le décès et signent les actes sans même les lire. La dernière fois, le "déclarant" m'a dit :"je vous fais confiance, c'est tellement grave de faire une erreur dans un acte de décès que je sais que vous ne tenez pas à en faire" lol lol... Je ne trouve pas ça très très "carré", mais qu'y faire ?
Et donc, pour avoir les bonnes informations... on s'estime déjà heureux quand on récupère le livret de famille pour mise à jour et le certificat de décès... lol.
Merci en tous cas.