Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Un couple (M. est Français, Mme est Brésilienne) vit au Brésil et souhaite se marier en France. C'est possible car les parents de M. habitent ma commune.
Que faut-il comme papiers exactement pour cette dame Brésilienne ?
Ils souhaiteraient ne pas venir en France déposer le projet de mariage car habitent loin.
Ma question est : peuvent ils faire leur dossier de mariage + audition au consulat ou ambassade sur place ?
J'ai demandé de l'aide sur le forum et Elizabeth m'a indiqué les documents suivants:
ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale avec sa traduction.
L'acte de naissance n'est pas unique mais peut être délivré à la demande de l'intéressé. L'article 421 de l'IGREC ne s'applique pas.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de capacité matrimoniale délivré au pays avec sa traduction. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement définitif de divorce établi par le tribunal du lieu de naissance.
DECES
Acte de décès avec sa traduction, si nécessaire.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le consulat.
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il n'existe pas de publications de bans, mention faite sur le certificat de coutume.
PARTICULARITES
a) La majorité est à 18 ans.
b) Il existe des mentions marginales.
c) Un extrait d'acte de naissance, sur la demande de l'intéressé(e) est établi au pays et est valable 6 mois sauf la copie intégrale.
Pour l'audition au consulat, il me semble que c'est possible mais le Maire doit en faire la demande ( à confirmer par les collègues chevronnés!)
