Bonjour,
J'ai toujours un doute lorsque je reçois un arrêt d'un agent non titulaire de droit public.
Nous avons pour assurance statutaire la CNP. Faut-il que je leur envoie quelque chose ?
Dans quelles mesures faut-il faire la subrogation des IJ ou non ? Et comment ?
Dans l'attente,
Merci
Arrêt agent non titulaire de droit public
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Arrêt agent non titulaire de droit public
Est ce que ton contrat avec la CNP englobe les contractuels de droit public ?
Il faut faire subrogation dans le cas ou le contractuel bénéficie d'un maintien de salaire lié à son ancienneté.
Après 4 mois de services : 30 jours à plein traitement et 30 jours à 1/2 traitement
Après 2 ans de services : 60 jours à plein traitement et 60 jours à 1/2 traitement
Après 3 ans de services :90 jours à plein traitement et 90 jours à 1/2 traitement
Tu déclares l'absence sur Net Entreprise et tu y demandes la subrog (il me semble parce que ça fait longtemps que je ne l'ai pas fait) .
Il faut faire subrogation dans le cas ou le contractuel bénéficie d'un maintien de salaire lié à son ancienneté.
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