Bonjour à tous,
un technicien a été transféré de la DDE au CG35 il y a plusieurs années ; à l'occasion de ce transfert, il lui a été accordé (par convention ?) un complément de rémunération égal à 15% de son traitement de base, auxquels s'ajoutent le RI du CG en question. Aujourd'hui, ma commune songe à le recruter, mais doit on continuer de verser ces 15% en plus ?
merci d'avance
TRANSFERT AGENTS FPE
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: TRANSFERT AGENTS FPE
Bonjour,
Lors du transfert, l'agent a eu un maintien de la rémunération antérieure voire une compensation du transfert.
Aujourd'hui, il souhaite faire une mobilité. Cette dernière n'étant imposée mais choisie, il n'a aucun droit au maintien de la rémunération antérieure.
Il vous appartient, en tant que recruteur, de déterminer la rémunération que vous souhaitez accorder à cet agent.
Cdlt
N
Lors du transfert, l'agent a eu un maintien de la rémunération antérieure voire une compensation du transfert.
Aujourd'hui, il souhaite faire une mobilité. Cette dernière n'étant imposée mais choisie, il n'a aucun droit au maintien de la rémunération antérieure.
Il vous appartient, en tant que recruteur, de déterminer la rémunération que vous souhaitez accorder à cet agent.
Cdlt
N
Re: TRANSFERT AGENTS FPE
C'est très clair, merci beaucoup !