avis de mention de notoriété à la mairie de transcription du décès

[isablk]

Bonjour
J'envoie des avis de mention d'acte de notoriété aux mairies de domicile auxquelles j'ai envoyé l'avis de transcription de décès.
Aujourd'hui, une commune m'informe que depuis la circulaire de 2012 (tableau des mentions à apposer), elle n'appose cette mention en marge des transcriptions de décès qu'à la demande du notaire. Si elle ne reçoit pas de demande directe du notaire elle n'appose pas la mention de notoriété.
Pouvez vous me dire vos pratiques et les textes applicables en la matière?
Merci.

[nath571]

J'envoie toujours la mention à la mairie de transcription, je n'ai jamais eu ce genre de retour

Bonne journée
Nathalie

[luana]

Bonjour,

je ne suis pas au courant de cette circulaire...
je mentionne toujours celles reçues

bonne journée

[David44]

Il est vrai qu'il est prévu dans cette circulaire que c'est le notaire qui doit envoyer l'avis de mention à la commune de la transcription.
Mais un acte de transcription doit comporter les mêmes énonciations que l'acte de décès originel.
Si la commune de transcription ne met pas à jour la mention de l'acte de notoriété que vous avez lui envoyée, et qu'elle donne une copie de la transcription à l'administré qui en fait la demande, elle fournit une copie qui n'est pas à jour.