bonjour
suite au post de Dididam et la réponse de Lecat comme quoi l'action sociale est obligatoire, est ce que le fait d'offrir un panier cadeau à Noël et des jouets aux enfants des employés peut être considéré comme de l'action sociale?
c'ets le seul avantage "social" que nous ayons et j'aimerais bien que la commune adhère au CNAS, mais risque-t-on de me répondre que la commune répond déjà à ses obligations d'action sociale?
merci
Action sociale des collectivités
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Re: Action sociale des collectivités
L'article 9 de la loi 83-634 énonce que "L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles."
Dans cette perspective, le panier-cadeau et les jouets de Noël peuvent être vus comme de l'action sociale, mais ce n'en est qu'une partie. Il en manque...
Dans cette perspective, le panier-cadeau et les jouets de Noël peuvent être vus comme de l'action sociale, mais ce n'en est qu'une partie. Il en manque...
Re: Action sociale des collectivités
merci pour votre réponse