aide accordé demande de modèle

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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natine
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Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

aide accordé demande de modèle

Message par natine »

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de délib pour une aide social accordé et d'un modèle d'un document de subrogation pour régler directement au créancier.

Merci par avance pour votre aide !

Natine
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