Bonjour,
Je vois dans une fiche de Légibase que, sur la mention d'un acte de notoriété, le numéro doit être précédé d'un N
Exemple : acte de notoriété établi le ... par maître... , office notarial n° N... (code de l'office composé de 5 chiffres).
Avez-vous l'habitude de mettre ce "N" ? Si oui, quelle est l'explication de la présence de cette lettre ?
Merci
mention acte de notoriété
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Re: mention acte de notoriété
Tiens, ça faisait longtemps que cette question n'était pas tombée. 
Il ne faut pas écrire ce N, qui pourrait être un X, un Y ou un Z. C'est juste une lettre écrite à la place du code de l'office.
Dans la mention on écrit donc "office n° 79003" par exemple.
Il ne faut pas écrire ce N, qui pourrait être un X, un Y ou un Z. C'est juste une lettre écrite à la place du code de l'office.
Dans la mention on écrit donc "office n° 79003" par exemple.