Non titularisation pour insuffisance professionnelle

[TINKER]

Bonjour,
Employée dans une Communauté de Communes, on vient de m'annoncer que je ne serais pas titulariser pour insuffisance professionnelle.
J'ai eu 3 CDD avant que me soit proposée la stagiairisation. Après une année, on m'indique qu'on va me prolonger de 6 mois sous des motifs bidons.
Le 3 oaût matin, la DGS me fait la bise et me dit "on peut se voir à 11 heures". L'heure du rdv arrive et là elle m'annonce qu'ils ne me titulariseront pas.
Je n'ai rien vu arriver dans le sens ou elle me souriait et que j'ai tenté du mieux les satisfaire durant la période des 6 mois.
Le changement est qu'une personne déjà employée a du être recasée.
Lors de cet entretien, elle s'accompagne de la RH. Au vu de ce qu'elle m'annonce, je lui demande deux minutes et je reviens avec ma collègue qui siège en CAP.
Bref lorsque ma collègue est arrivée, elle a mis un terme à l'entretien.
De plus, je n'ai jamais été informée de cet entretien et donc aucunement me préparer.
J'ai reçu le recommandé avec son rapport destiné à la CAP. Au vue des allégations et d'un manque flagrant de preuve et d'un discours purement subjectif, j'ai donc décidé d'écrire au Président de la CAP pour me défendre avec pour ma part, des faits, des preuves écrites qui ne prouvent pas une insuffisance professionnelle.
Petite précision, je viens du privé.
Mes questions sont :
Y a t il un vice de forme du fait qu'elle ne m'ait pas prévenu, je n'ai pas reçu de recommandé,
Est ce qu'à la CAP ils leur arrivent d'émettre un avis défavorable contre une structure, une collectivité et en faveur de l'agent.
J'ai besoin d’éclaircissement.
Si je prends un avocat et je vais au tribunal administratif, ai je une chance de "gagner" ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Bonne journée

[Lecat]

Dans l'ordre :
-- Si vous avez reçu le rapport destiné à la CAP, vous avez été de fait prévenu.
-- Une CAP peut parfaitement émettre un avis négatif, et oui ça arrive. Cependant, cet avis ne tient pas l'autorité territoriale, qui peut passer outre. Ce qu'elle ne peut pas faire en revanche, c'est de ne pas le demander.
-- Si la collectivité ne peut pas montrer qu'elle a vous a donné la possibilité de mettre en œuvre les compétences attendues dans votre grade, ou qu'elle ne peut pas montrer que vous les avez pas, oui vous pouvez l'emporter avec un avocat au tribunal administratif. Cela dit, la seule chose que peut faire alors le tribunal c'est de vous réintégrer et exiger votre titularisation, cela dans un établissement dont l'autorité ne sera peut-être pas ravie de vous voir. C'est donc un choix à peser.

[TINKER]

Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
C'est avant tout une question d'honneur et surtout de principe car perdre son emploi parce que la structure souhaite placer une autre personne est juste écœurant. Tous les motifs énoncés ne sont basés sur aucun fait.
Oui je pourrais aller jusqu'au tribunal et ça ne me gênerait pas de réintégrer la structure puisque seule cette personne persécute le personnel et le Président de la CdC est bien occupé ailleurs et lui laisse gérer. J'ai de très bonnes relations avec mes autres collègues et même avec la DGA.
Affaire à suivre
Merci

[kanac]

Bjr,stagiaire et titulariser sur quel grade.

[TINKER]

Bonsoir
Pourquoi sur quel grade ?

[kanac]

Ben , insuffisance pro pour un adjoint administratif 2eme classe n'a pas les même critères que pour un secrétaire de mairie ou pour un B.
Ton grade défini tes missions. Simple non...
Kanac

[foux27]

Bonjour
En effet l'insuffisance professionnelle dépend des missions de votre grade et de votre cadre d'emploi . Durant votre période de stage on aurait dû vous vous évaluer affin de vous indiquer vos insuffisance . Avez vous eu le résultat de l'avis de la CAP ?

[Prune 37]

Si je prends un avocat et je vais au tribunal administratif, ai je une chance de "gagner" ?

Bonjour,
Je ne sais pas... ce que je sais c'est que cela risque de prendre du temps, de l'argent, de l'énergie... Mais je vous souhaite d'en avoir le courage et la force si vous vous estimez légitime.
Revenez nous informer des suites!

[TINKER]

Bonjour
En effet l'insuffisance professionnelle dépend des missions de votre grade et de votre cadre d'emploi . Durant votre période de stage on aurait dû vous vous évaluer affin de vous indiquer vos insuffisance . Avez vous eu le résultat de l'avis de la CAP ?

Bonjour,
La Cap a été dans le sens de la structure. C'est à vomir sachant que tout ce qui a été écrit est un tissu de mensonge et j'en ai la preuve.
Vers qui me retourner avant de prendre un avocat ?
N y a t il pas des conseils juridiques gratuits avant d'entreprendre tout autre démarche.
En fait le Président qui est Député ne sait plus représenté et depuis le 1er septembre, il donne mon boulot à l'assistante parlementaire qui donc a intégré les effectifs de la structure.
C'est dégueulasse alors qu'il le savait dès le départ.
Je me sens lésée et salie......
Voilà

[foux27]

Bonjour
avez vous fournis à la CAP des documents démontrant que votre collectivité n'avez pas respecté les procédures . En effet vous avez été prolongée de 6 mois êtes vous intervenu au prés de la CAP pour présenter votre point vu ?
Au vu de la situation il me semble que seul un recours hiérarchique dans un premier temps et au TA par la suite pourrait changer la situation.
Mais pourquoi n'avez vous pas réagi plus tôt ?

[IsaF]

Bonjour
Voir également avec votre mutuelle santé ou votre assurance habitation si vous ne disposez pas d'une assistance juridique qui prend en charge les frais d'avocat en cas de procédure, même amiable. Cela peut être d'un secours non négligeable et on ne sait pas toujours que cette possibilité existe.
Cdt