bonsoir,
A la suite de 2 vacances de siège de représentant de personnel membre titulaire au sein du CT, en simultanée, il ne me reste que 2 membres suppléants / 4 et parité oblige je ne peux pas rester ainsi.
contexte : lors de la mise en place du CT, absence de volontaire donc tirage au sort en 2016.
question 1 : puis-je solliciter par ordre de priorité les membres désignés lors de ce dernier tirage au sort ou dois-je refaire un tirage au sort ?
question 2 : mes postes de titulaires sont donc conformément au décret de 85, affectés aux suppléants . Est-ce que ces derniers peuvent refuser les sièges ?
merci pour vos réponses.
comité technique vacance des siéges
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providence63
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