mutuelle + arrêt

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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poustachette
Messages : 69
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

mutuelle + arrêt

Message par poustachette »

Bonjour à tous,
J'ai plusieurs questions.
Tout d'abord est ce que la mutuelle est obligatoire dans les mairies? Car à un moment donné elle l'a été mais pour moi sa ne l'ait plus. Qu'en est-il?
Ensuite mon cantonnier est en arrêt? Quelles sont les démarches à faire? Est ce que je dois le payer ou est ce la SECU? Il n'est pas fonctionnaire.
Je vous remercie par avance :)
Cricricb
Messages : 30
Enregistré le : mer. 9 avr. 2008 18:16

Re: mutuelle + arrêt

Message par Cricricb »

Bonjour
Dans les mairies vous pouvez prendre votre propre mutuelle.
Quand une personne non titulaire est en arrêt, c'est un choix, vous voyez avec le Maire.
soit vous lui payez tout intégralement et vous remplissez un imprimé sécu "Indemnité journalière" et vous cochez en bas comme quoi vous voulez le versement direct de la Sécu en joignant un Rib, ou vous pouvez déduire les journées d'absence et c'est l'agent qui percevra directement la différence par la sécu
bonne journée
cricricb
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: mutuelle + arrêt

Message par sylvie76 »

Bonsoir,
Attention : si votre cantonnier est titulaire (-28h ircantec) vous devez maintenir son salaire et demander subrogation à la sécu. Il n'y a que les contrats d droit privés où nous pouvons déduire les 3 jours de carence ainsi que les autres jours non travaillés.
Cdt
geloba
Messages : 50
Enregistré le : lun. 24 mars 2014 15:07

Re: mutuelle + arrêt

Message par geloba »

pour les contrats de droit privé, ils ont droit au complément de salaire au bout d'un an d'ancienneté
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