Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le report des congés non pris pour maladie est valable lorsqu'un agent qui avait par exemple 3 semaines de congés, tombe malade et est en arrêt pendant la deuxième semaine.
Est ce que dans ce cas il a droit à un report des congés pour cette semaine comprise entre deux semaines de congés ?
Par ailleurs, un agent qui va en cure thermale est il en droit de demander à pouvoir prendre les 3 semaines en maladie ou est ce a la discrétion de l'autorité territoriale ? Celui ci peut il le refuser pour des nécessités de service ? (Cas d'une petite collectivité avec 5 agents).
Je sais qu'il y a des cas où on peut faire passer l'agent devant un médecin expert mais je ne sais pas si c'est une obligation si l'employeur est d'accord sur la base de la demande écrite de l'agent accompagnée d'un certificat de son médecin traitant et de l'acceptation de prise en charge de la CPAM.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cas d'un arrêt maladie durant les congés annuels
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lolalorraine
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Re: Cas d'un arrêt maladie durant les congés annuels
Report des congés en cas d'arrêt maladie : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11016