Bonjour,
Sur un permis de construire initialement incomplet, le pétitionnaire a déposé des pièces complémentaires (le 16/05/2017) qui se sont avérées encore incomplètes. Nous avons fait un rappel de pièces manquantes. Le pétitionnaire vient de déposer (hier le 26/06/2017) à nouveau des pièces complémentaires suite à ce second courrier. Dois-je lui refaire un récépissé avec comme nouveau départ pour le délai d'instruction la date du 26/06/2017 ou le délai d'instruction est-il toujours celui qui part de la date du dépôt des premières pièces complémentaires soit le 16/05/2017 ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Pièces complémentaires incomplètes
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Re: Pièces complémentaires incomplètes
Bonjour,
Si la première complétude du dossier ne comportait pas l'ensemble des pièces demandées et que vous avez du faire un courrier de relance, le délai d'instruction débute à partir du moment où le dossier est complet , soit après le deuxième dépôt de pièces.
Cordialement
Si la première complétude du dossier ne comportait pas l'ensemble des pièces demandées et que vous avez du faire un courrier de relance, le délai d'instruction débute à partir du moment où le dossier est complet , soit après le deuxième dépôt de pièces.
Cordialement
Re: Pièces complémentaires incomplètes
Merci "senestre"pour cette réponse claire et rapide.
Cordialement,
Cordialement,