Bonjour à tous,
On m'a demandé il y a quelques mois quel montant ma régie encaissait au maxi. J'ai répondu X euros.
On m'a dit que, lissé sur l'année, ça représentait un peu moins donc que le montant de l'encaisse sera plus bas... (Allez savoir pourquoi... Je ne sais pas...).
Résultat : ce qui devait arriver arriva. Mon compte DFT vient d'exploser son seuil maxi (encaisse) : la faute a une "maintenance" des comptes DFT ces derniers jours et a des recettes du mois écoulées qui viennent se téléscoper avec les premières de ce mois-ci.
Pouvez-vous m'indiquer ce que veux dire encaisse maximum ? Est-ce à dire que, arriver à la somme, je dois virer quoiqu'il arrive de façon à être en dessous ? Si oui : vu que j'ai dépassé ledit seuil... ma foi... quoi faire maintenant ? Est-ce grave ? Quelles conséquences ? Ne serais-je pas embêter uniquement en cas de contrôle régie ?
J'imagine que, dans ces cas, je dois :
-faire mon virement (pour abaisser le seuil restant sur le compte DFT),
-passer mes écritures justificatives,
-et parallèlement à ça demander à relever mon seuil dans l'acte constitutif.
Si quelqu'un pouvait me rassurer... (ou pas)... je suis preneur !
Régie - encaisse maxi mal calibrée
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Mirco73000
- Messages : 15
- Enregistré le : mar. 3 nov. 2015 14:56
Re: Régie - encaisse maxi mal calibrée
Bonjour,
L'encaisse est le montant des sommes détenues par la régie à l'instant T. Le montant maximum est précisé dans l'arrêté de création de la régie.
Puisque vous détenez un compte DFT, le montant de votre encaisse correspond au solde de votre compte et l'argent liquide que vous avez dans votre caisse.
Dans l'arrêté de création, il est aussi précisé les modalités de remise des comptes de votre régie (habituellement, le régisseur transmets sa compta tous les mois et verse les fonds dans la foulée). Si vous atteignez le montant maximum, vous devez transférer les fonds à la Trésorerie afin de rester sous le seuil même si cela implique de le faire à une fréquence supérieure à celle prévue dans l'arrêté.
A votre place, je virerais les recettes du mois écoulés et je transmettrais les pièces comptable du mois en question.
Le niveau de gravité dépend de la fréquence de dépassement du seuil maximum et de la cause du dépassement. Si le problème est quasi permanent alors oui c'est grave car vous ne respectez pas les règles fixées par l'ordonnateur dans l'arrêté de création de la régie. En outre, la trésorerie va finir par se rendre compte assez vite du problème même sans contrôle sur place de la régie.
Si le souci vient d'une mauvaise gestion de la régie (en clair, le régisseur n'ajuste pas son compte tous les mois) vous pourriez avoir effectivement des problèmes. Mais plus généralement,si le dépassement est fréquent, la solution consiste simplement à demander le relèvement du seuil maximal de l'encaisse par l'ordonnateur par le biais d'un nouvel arrêté.
Le véritable risque dans ce type de situation, c'est le cas du régisseur qui constate un vol d'espèces dans sa régie alors que le montant de son encaisse au moment du vol était supérieur au montant maximal. Dans ce cas, sa responsabilité personnelle est pleinement engagée et l'assurance (si il en a une) risque de ne pas le couvrir.
L'argent est sur votre compte DFT donc à l'abri a priori. Je n'ai jamais vu de vol sur un compte DFT mais bon ...
je vous indique un document intéressant pour vous :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... caisse.pdf
Cordialement
L'encaisse est le montant des sommes détenues par la régie à l'instant T. Le montant maximum est précisé dans l'arrêté de création de la régie.
Puisque vous détenez un compte DFT, le montant de votre encaisse correspond au solde de votre compte et l'argent liquide que vous avez dans votre caisse.
Dans l'arrêté de création, il est aussi précisé les modalités de remise des comptes de votre régie (habituellement, le régisseur transmets sa compta tous les mois et verse les fonds dans la foulée). Si vous atteignez le montant maximum, vous devez transférer les fonds à la Trésorerie afin de rester sous le seuil même si cela implique de le faire à une fréquence supérieure à celle prévue dans l'arrêté.
A votre place, je virerais les recettes du mois écoulés et je transmettrais les pièces comptable du mois en question.
Le niveau de gravité dépend de la fréquence de dépassement du seuil maximum et de la cause du dépassement. Si le problème est quasi permanent alors oui c'est grave car vous ne respectez pas les règles fixées par l'ordonnateur dans l'arrêté de création de la régie. En outre, la trésorerie va finir par se rendre compte assez vite du problème même sans contrôle sur place de la régie.
Si le souci vient d'une mauvaise gestion de la régie (en clair, le régisseur n'ajuste pas son compte tous les mois) vous pourriez avoir effectivement des problèmes. Mais plus généralement,si le dépassement est fréquent, la solution consiste simplement à demander le relèvement du seuil maximal de l'encaisse par l'ordonnateur par le biais d'un nouvel arrêté.
Le véritable risque dans ce type de situation, c'est le cas du régisseur qui constate un vol d'espèces dans sa régie alors que le montant de son encaisse au moment du vol était supérieur au montant maximal. Dans ce cas, sa responsabilité personnelle est pleinement engagée et l'assurance (si il en a une) risque de ne pas le couvrir.
L'argent est sur votre compte DFT donc à l'abri a priori. Je n'ai jamais vu de vol sur un compte DFT mais bon ...
je vous indique un document intéressant pour vous :
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... caisse.pdf
Cordialement