Bonjour
Un fonctionnaire territorial à temps complet (atsem) peut il exercer un cumul d'activités pendant ses congés auprès d'un organisme public pour un temps complet ?
A la lecture du Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 et de ses articles 6 et suivants je serai tentée de dire que oui dans la mesure où l'activité envisagée est une activité accessoire (animation dans un centre aéré)
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CUMUL ACTIVITES
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Re: CUMUL ACTIVITES
Bonjour,
Oui, si l'activité relève de celles listées dans le décret, le cumul est possible (sous réserve de respecter la procédure d'autorisation).
Cdlt
N
Oui, si l'activité relève de celles listées dans le décret, le cumul est possible (sous réserve de respecter la procédure d'autorisation).
Cdlt
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MYRTILLEVAR
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- Enregistré le : mer. 24 mai 2017 20:43
Re: CUMUL ACTIVITES
Merci pour votre réponse. Je pense que les missions d'animation en accueil de loisirs font partie des activités accessoires listées dans le décret (éducation populaire)